Le Systeme Fiscal Francais

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de

Pression Fiscale et Croissance Economique Accroche : Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint plus de 52 % du PIB, les prélèvements obligatoires 45,7 %, et la pression fiscale, part des impôts dans le PIB, un peu plus de 30 %. Ces taux sont parmi les plus élevés des pays développés. En marge de cela, de nombreuses études macro-économiques

Les textes publiés entre 2008 et 2012 viennent de sources multiples. Le dossier est composé de deux textes émanant du Ministère de la Culture Publique : un rapport public sur le mécénat et un tableau de comparaison international des dispositifs fiscaux sur le mécénat (documents 1 et 11). De plusieurs articles de la presse quotidienne française : Le Monde (documents 6 et 10), L’Express (document 9), d’un journal spécialisé en sciences (Le Monde sciences et techno). On y trouve aussi un billet de

L’Ecole - 15 - II. MES MISSIONS - 21 - A. Compte rendu - 21 - B. Bilan - 21 - PARTIE 2 : L'assurance vie, la solution qui cultive les avantages Introduction - 23 - I. LA RETRAITE EN FRANCE, UN PROBLEME ACTUEL - 23 - A. Le système de retraite Français - 23 - B. Un problème démographique - 25 - C. Les incertitudes pour les actifs d’aujourd’hui - 28 - D. La retraite par capitalisation - 29 - II. L’ASSURANCE VIE - 30 - A. Principe - 30 - B. Avantages de l’assurance en cas de vie

L’état est un acteur public entre d’autres acteurs. Les dépenses plus les recettes de l’état Français ne représentent que 20% du PIB total. PIB: somme des richesses créées chaque année. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le PIB non marchant, activité des administrations publiques. Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation

Objectifs : Deux objectifs essentiels : plus d’entreprises et plus de concurrence > Lever les blocages structurels que subissent tous les acteurs de l’économie : entrepreneurs, consommateurs, épargnants, et plus généralement l’ensemble des Français, > Développer la croissance et l’emploi Un site internet dédié Un site internet www.modernisationeconomie.fr présente à travers des cas concrets les principales mesures de la loi. Il donne des informations simples et pratiques pour ceux

FICHE PAYS Source : «GEOATLAS.com® 2009 © Graphi-Ogre » Suisse Données générales Superficie : 41 285 km² Capitale : Berne Monnaie : CHF Langues : allemand, français, italien, romanche Population : 7,785 millions (fin 2009), dont 22% d’étrangers Répartition de la population suisse à la fin de l’année 2009 en milliers 7785.8 1636.1 2074.2 2766.8 937.1 371.6 en % 100 21.0 26.6 35.5 12,0 4.8 Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Total 0-19 ans 20-39 ans 40-64 ans 65-79 ans 80

les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Née aux Etats-Unis dans les années 60 et 70 pour favoriser l’intégration des minorités noires et hispaniques, elle donne la priorité à ces derniers par rapport aux blancs par un système de quotas ou de places réservées. En France, il existe des mesures de discrimination positive mais les critères ne sont jamais l’appartenance religieuse ou ethnique ; ce sont uniquement des critères territoriaux ou socio-économiques. www

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

entre différentes significations : Lorsqu’il apparaît, en 1844, le terme désigne – de manière assez générale – une forme de libéralisme qui admet une intervention limitée de l'État. Dans la même ligne, à la fin des années 1930, des économistes français – comme notamment Auguste Detœuf ou Louis Marlio – utilisent ce terme pour désigner une forme de libéralisme qui n’est pas forcément synonyme de laissez-faire (on parle alors de libéralisme manchestérien). Ils soulignent seulement le fait, qu'à condition