Le Systeme Fiscal Malgache

groupe « Gestion de Commune » : qui s’est déroulé au sein même de l’Etablissement (ITU) qui a pour but la conception d’une application de gestion d’actes administratifs (acte de naissance, mariage, acte de décès…). Ce mémoire vise l’élaboration d’un système moderne et simple d’usage pour les personnels de la commune pour l’efficacité ainsi que la rapidité de leur tâche. Remerciements : Table des

Fandrosoana ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR MEMOIRE DE FIN D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait

spécialisations à long terme, des retombées aléatoires d'une plus forte concentration de la production sur l'accumulation du capital humain, de l'effet ambigu de la concurrence sur les possibilités d'économie d'échelle, ainsi que de l'importance des recettes fiscales tirées du commerce extérieur. Un grand nombre d'analyses empiriques ont montré l'influence des exportations sur la croissance économique. Plusieurs études se sont penchées sur la réussite des pays d'Asie de l'Est. Mais après la première vague d'enthousiasme

gouvernementale, du système du bicéphalisme administratif, du principe de la délimitation du domaine de la loi et du règlement et de l’impact du contrôle de constitutionnalité sur le droit administratif). a)- La définition de la fonction gouvernementale selon les textes de la Constitution de 1992 La Constitution malgache de 1992 définit la fonction gouvernementale aux termes de ses dispositions suivantes : L’article 61(alinéa 2,3 et 4) de la troisième loi fondamentale malgache est ainsi conçu

Individualisme méthodique Conclusion INTRODUCTION 1 Le 3 octobre 2013, un événement d’une violence exceptionnelle se produit à Nosy-Be, petite ile touristique de Madagascar, une centaine d’habitants se déchainent et tuent deux français et un malgache. Cela créée une vague d’indignation et de révolte de la part du monde entier. Malgré le choc qu’il engendra, cet évènement n’est pas une exception ; en effet, dans le passé, de nombreux actes similaires furent observés. A cet égard, de nombreuses

est particulièrement adapté à la Communauté, qui comprend un territoire douanier unique mais une multitude de territoires fiscaux : les marchandises peuvent circuler sous le régime du transit de leur point d’entrée dans la Communauté jusqu’au point de dédouanement où, lorsque le transit a pris fin, elles devront satisfaire aux obligations douanières et aux obligations fiscales locales ou être placées sous un nouveau régime suspensif. 4.1.2. Le transitaire Le commerce international se matérialise

approche économique et géopolitique de Madagascar pourra montrer que, malgré la pauvreté et un flou juridique, le tourisme bénéficie d'un cadre naturel et politique propice à son développement. La pression exercée sur les ressources naturelles malgaches peut s'apaiser par le biais de la sensibilisation et la protection de ce patrimoine. Une gestion pertinente des ressources dont regorge l'île ne passe pas forcément par une sanctuarisation (conservation) de l'espace géographique, mais par une approche

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite

L’ORGANISATION COMPTABLE 32 Section 1 - Les principes de base comptables 32 Section 2 - Les étapes organisationnelles de la tenue des comptes 38 Section 3 - Les systèmes comptables et les procédés de traitement comptable 40 CHAPITRE II - LA S.C.T.T. M. TAMATAVE ET SA COMPTABILITE 50 Section 1 - Le système comptable et procédé de traitement 51 Section 2 - Plan des comptes et enregistrement comptable 57 Section 3 - Les documents de synthèse et leurs utilités 71 CHAPITRE

INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit généralement sur des sujets juridiques de droit privé. Le droit fiscal a pour objet de fixer les compétences