Le Système Electoral

a du Président de la République. En 1958, les fondateurs voyaient le Président de la République comme la clé de voûte du système ce qui montre son importance. Section 1 : Le statut du Président de la République La Ve république compte 7 présidents. Le premier est le Général de Gaulle de 1959 à 1969 : il est élu au SUD en 1965. Au début il était élu par un collège électoral. G. Pompidou 1969-1974 : V. Giscard d’Estaing 1974-1981 F. Mitterrand : 1981-1995 J. Chirac  1995-2007 N. Sarkozy : 2007-2012

changements brutaux d'alliance entraînent de fréquentes chutes de gouvernement , Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département avec un système électoral très proportionnel À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein d'alliances, Lois des apparentements * : La loi des apparentements est une loi électorale mise en place en France à partir du 7 mai 1951 par les partis de la coalition gouvernementale française pour réduire l'influence des communistes

Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral, durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Cependant, les électeurs peuvent juger que leurs représentants ne sont plus aptes à les gouverner. Ainsi, les élections peuvent amener à un maintien ou à un changement de leurs élus selon leurs

aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur de

L’universalité du suffrage -Le droit de vote est égal : Tout citoyen est placé dans une situation identique devant la loi électorale. En conséquence, le découpage des circonscriptions électorales doit avoir lieu sur des bases démographiques avec un tempérament pour permettre la représentation minimum de chaque département par deux députés et pour les TOM. Ce découpage électoral ne doit procéder d’aucun arbitraire et il est mis en place par une commission indépendante -Le droit de vote est personnel

ceux des droits de l’homme (égalité des droits, liberté), ceux de la séparation des pouvoirs (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire sont séparés). D’autres se sont mis en place plus tard, notamment sous la 3ème République (1875-1940) : le système parlementaire qui fait que le gouvernement doit avoir l’appui d’une majorité des élus aux Assemblées (représentants élus des citoyens). Si il ne l’a plus (parce que la majorité change par exemple) un autre gouvernement doit être désigné. VOIR POUR

instable. En France : système majoritaire à 2 tours. Dans l'Histoire constitutionnelle de la France : une seule fois on a introduit une dose proportionnelle : sous Mitterrand (1er mandat). Débat qui revient : les petits partis demandent à ce qu'on introduise une dose de proportionnel. ==> En quoi un mode de scrutin peut influencer une démocratie ? Dans un système proportionnel on va se rapprocher d'une démocratie qui serait plus directe. Mais dans un système majoritaire : démocratie indirecte

nationale et le Sénat". En quoi, le système bicaméral de la cinquième est-il moderne? Est-il égalitaire ou inégalitaire? Que change t-il par rapport à son fonctionnement sous les républiques précédentes? La seconde chambre est-elle renforcée (de par son nouveau rôle) sous la cinquième? Il serait pertinent de voir dans un premier temps la modernisation du bicamérisme sous la cinquième république et dans un second temps le caractère inégalitaire attaché à ce système. I- Un bicamérisme "moderne"

amenés à coopérer, et c'est la raison pour laquelle René Capitant, dans Ecrits constitutionnels qualifie ce régime de « régime d'égalité », « fondé sur l'idée de deux pouvoirs qui s'opposent et se font équilibre ». Le régime parlementaire est alors un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement. Cette idée est reprise par Léon Duguit, selon lequel ce régime « repose sur l'égalité des deux organes de l'Etat. » dans Traité de droit constitutionnel

pèse d’autant plus lourd dans le vote des lois que la majorité en question est intouchable durant la totalité de son mandat. Si par le passé nous avons pu voir des élections avoir lieu avant le terme du mandat, permettant ainsi une remise en cause électorale de la majorité par la dissolution de l’Assemblée générale ou, plus indirectement, par les référendums-plébiscites gaullistes, il n’en est rien aujourd’hui. Et l’une des faiblesses du régime pourrait être d’avoir institué une bipolarisation de la