Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

B) La justice constitutionnelle, instrument de l’efficacité de la constitution normative Il a longtemps manqué un degré dans la réflexion naïve des premiers constitutionnalistes, pour s’assurer que la constitution serait respectée. Kelsen a, vers 1920, souhaité la mise en place d’organes spécifiques de contrôle des lois. Organe consistant à vérifier que les actes des représentants soient bel et bien conformes à la volonté du souverain. Le conseil d’état est soumis à la loi, et doit la faire

principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres et de compromis et non de manière linéaire et pacifique

est antérieur, des textes anciens anglais respectivement la Grande Charte de 1215, l’habeas corpus de 1679, le Bill of Rights 1689 (codification des droits et libertés des individus et cette liste constitue autant de limites au pouvoir royal / que le roi doit respecter). Ces textes inspirent les constitutionnalistes. Il faut combattre le pouvoir arbitraire, la monarchie de droit divin afin de limiter le pouvoir et qu’il soit soumis à des règles. Le droit constitutionnel aura pour finalité de garantir

entre les gouvernements alors que l’UE est une organisation d’intégration des Etats. Pour adopter une position, il faut l’unanimité entre les Etats au sein du CE : coopération intergouvernementale. Or, au sein de l’UE, il y a intégration, c-a-d un transfert de compétences à l’UE : intégration supranationale. Ils se distinguent par leur degré d’intégration. Chaque organisation a un système institutionnel propre. L’UE a un Conseil européen des chefs d’état, une commission européenne, le Parlement européen

18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder

coexistence. Il repose sur une coordination des sujets de la société internationale. Dans une logique d’échange, ceux-ci vont volontairement (primat de la volonté souveraine), dans un secteur déterminé (par exemple, le commerce), accepter de limiter leur souveraineté, en échange d’une renonciation identique de leurs partenaires (logique privatiste d’élaboration d’un contrat : « je ne donne que si tu donnes »). On mesure, dans ces conditions, la radicale différence entre l’ordre juridique interne et l’ordre

institutionnel de la monarchie française, sur l’émergence de l’Etat monarchique et de la nation, sans négliger les principautés. * De 1328 à 1453: guerre de Cent Ans. Cependant ce n'est pas une guerre qui s'est déroulée en continue, des trêves ont existé durant cette période. Mais il y a des guerres civiles quasi permanentes dès Philippe VI, entre Bourguignons qui sont pour un roi anglais, et Armagnacs qui sont pour un roi français. Il faut savoir que la guerre ne concernait pas tous les pays. Parfois

rapporte l'histoire d'Europe. Hésiode parle d'Europe comme si c'était la ravissante fille d'un roi de Phénicie ; fille que Zeus (dieu des dieux grecs) aperçoit sur les rivages de la mer alors qu'elle joue et se baigne nue. Dès que Zeus l'aperçoit du haut du ciel, il en tombe immédiatement amoureux et décide de se transformer en un magnifique taureau blanc avec des cornes en forme de quart de lune, se dirige vers le rivage. Europe est très impressionnée et se recule, puis elle s'approche et Zeus tente

christianisme et po vont être d’une importance décisive, catholicisme a été pendant longtemps religion d’État et Roi ne pouvait être que catholique Monarchie absolue de D divin, cérémonial du sacre. Roi était considéré comme représentant de Dieu sur terre et vouloir mal du Roi était comme vouloir † Dieu. Obéissance au Roi comme à Dieu était un principe absolu, mais pour être sacré Roi, Roi devant s’incliner devant archevêque de Reims. Théocratie. C’est par discours religieux qu’on va remettre en

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe