Le Trouble Psychique Ou Neuropsychique

autant le bien que le mal. Peut faire des erreurs (sans le savoir) ou des fautes (en le sachant). L'irresponsabilité pénale Art 122-1: "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant abolis sont discernement ou le contrôle de ses actes." => 2 conditions de la responsabilité: le discernement/le contrôle de soi. Liberté, contingence et nécessité Récapitulatif de la thèse volontariste Indifférence/équivalence:

|TERRORISTE |Infraction intentionnellement en relation avec une entreprise |Peines aggravées, perquisition en prelim sans assentiment,| | |individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement |perquisition de nuit, GAV, centralisation procédure à | | |l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. |Paris, cours d’assise pro | |MILITAIRE

| | |A faible dose (1 trait fin de 2 à 4 cm), les effets ressentis sont une euphorie, une ivresse. Tu peux commencer à prendre le | | |toucher des choses. Ta vision peut se troubler. Il est préférable de rester assis ou allongé après la prise car ton corps met du | | |temps à réagir : tes jambes sont lentes et lourdes. Certains arrivent quand même à danser. La Kéta donne la sensation d'être dans | | |du coton ou du

alinéa 1 « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Cet article prévoit 2 caractères : * Le trouble doit être responsable de l’abolition du discernement ou du contrôle des actes. * Le trouble doit être contemporain aux faits. En effet, le trouble mentale ayant abolit le discernement emporte toujours irresponsabilité pénale de l’agent. En l’espèce

discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables » - Article 122-1 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Dans ces deux textes, sur qui repose la charge de la preuve ? - C’est le ministère public qui démontrer pour le mineur - Le délinquant doit prouver qu’il n’est était

n’est pas recommandée. L’administration d’un traitement anti-épileptique peut être utile chez des patients à haut risque : Glasgow 70% chez le sujet âgé) : syndrome démentiel, lenteur d'idéation, troubles de mémoire, une confusion. ü Signes focaux : hémiparésie, épilepsie. ü Signes d'HIC : troubles de conscience. ð SIGNES RADIOLOGIQUES La TDM, sans injection de contraste, montre : ü L'HSD chronique constituée d'une collection hypo- ou iso dense au parenchyme. Son aspect est parfois hétérogène

personne dispose d’un libre arbitre. La question qui se pose est celle de savoir à quoi peut tenir l’absence de libre arbitre chez quelqu’un ? Section I- Impossibilité de comprendre et de vouloir son comportement Problème du discernement. §I- Le trouble mental Question très délicate. Droit romain : personne malade mentale = irresponsable. Ancien droit : personne démente = possédée par un démon→ peines les plus sévères. 18ème siècle : Pinel et Esquirol vont faire progresser l’idée d’irresponsabilité

perturbées (troubles psychiques, neuropsychiques, psychosomatiques, et psychoaffectifs) de l’adolescent. Il établit un bilan de capacités du patient, élabore un projet thérapeutique et procède à la rééducation à l’aide de techniques divers (jeux, expression corporelle, relaxation). L’infirmière : assure le suivi médical des adolescents en relation avec la famille. C’est également elle qui donne les médicaments qui ont été prescrit par le médecin. L’orthophoniste : rééduque les troubles de la voix

démence » qui permettait toutes les interprétations. L'article 122-1 du nouveau code pénal distingue les personnes dont le trouble psychique ou neuropsychique a aboli le discernement, qui ne sont pas pénalement responsables, et celles dont le trouble a altéré le discernement. Or, selon les psychiatres, qui souhaitent rester prudents, peu de troubles psychiques ou neuropsychiques abolissent le discernement de la personne ou entravent le contrôle de leurs actes. En conséquence, le nombre d'accusés jugés

n'y a point de contravention en cas de force majeurearticle 122-1 : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actesLa personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable: toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle