Le Trésor Public Maroc

SijilMaSSi Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc L’année 2010 aura été celle de divers chantiers structurants pour notre groupe : • La confirmation de notre banque sur le marché des particuliers et professionnels par l’accroissement de notre performance commerciale ; • La consolidation du financement agricole par l’accompagnement du Plan Maroc vert et la réaffirmation de notre mission de service public ; • La modernisation de notre banque par l’amélioration du dispositif

TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION SUR C1 L A COMPTAB ILITE DENIERS DES R ECETTES – P ERCEPTIO NS ET PE RCEPTION S : SOMMAIRE TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Section I - Nomenclature des comptes - Section II - Fonctionnement des comptes . TITRE II - REGISTRES ET ECRITURES - Section I - Registres A - Nomenclature des registres B - Utilisation des journaux divisionnaires C - Utilisation du grand livre centralisateur D -

Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

Avances et escompte Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Entreprises Modernisation du marché monétaire ét i       Le principal instrument de politique monétaire Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire Ces émissions étaient réservés aux seules banques En 1988 le marché est ouvert aux établissements financiers et aux entreprises publiques et privées Puis, en 1995, aux personnes physiques et aux non résidents En 1996

financière marocaine, créée sous forme d'établissement public le 10 février 1959 par Mamoun Tahiri. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG centralise l'équivalent de 35 % du stock d'épargne institutionnelle et totalise près de 100 milliards de dhs en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur en valeurs du Trésor avec 50 % environ des actifs gérés France Télécom

En économie, existe des faits sur lesquels on va s’entendre. On va considérer les entreprises comme agent à besoin de financement et les ménages comme agents à capacité de financement. L’Eta sera considéré comme agent à besoin de financement (le trésor est l’un des plus gros emprunteurs). Si l’on considère le total des besoins et capacités des agents intérieurs, on retrouva en contrepartie les besoins et capacités du reste du monde. Si l’on fait une analyse de l’évolution des capacités et des

ORGANISATION COMPTABLE ET TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT AU MAROC Mimoun LMIMOUNI AFRITAC CENTRE Douala: 26-29 Octobre 2009 PLAN DE LA PRESENTATION I- Introduction II- Organisation de la comptabilité de l’Etat III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat IV- Handicaps du cadre comptable actuel V- Objectifs assignés à la réforme comptable VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés