Le Veto Du Président Americain

été ratifiée en 1781, une époque où la nation était une confédération lâche d'états, chacun fonctionnant comme un pays indépendant. Le gouvernement national était composé d'une seule législature, le Congrès de la Confédération; il n'y avait pas de président ou de la branche judiciaire. Les articles de la Confédération ont donné au Congrès le pouvoir de diriger les affaires étrangères, de mener la guerre et de réglementer la monnaie. Toutefois, en réalité, ces pouvoirs ont été fortement limités parce

apparait encore « souple », en ce que les fonctions législatives et exécutives sont imbriquées, chaque organe participant à la fonction de l’autre. A l’opposé, le régime présidentiel, théorisé à partir des – et même calqué sur – les institutions américaines telles que prévues par la Constitution de 1787, serait opposé au régime parlementaire en ce qu’elles seraient à la fois indépendantes et spécialisées. S’interroger sur la pertinence de cette classification des régimes politiques revient à se demander

FICHE PAYS ETATS-UNIS : * Informations générale : -Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde.

mais n'empêche pas la cohabitation La procédure d'impeachment est un mécanisme qui permet au Parlement de renverser le président en cas de haute trahison,de corruption et autres crimes et délits majeur. C'est une procédure qui est entièrement maîtriser par le Congrès qui est adoptée à la majorité simple. La deuxième étape lorsque le Sénat se prononce sur la culpabilité du président et ne peut prononcer la destitution que devant les 2/3 du Sénat. -les pouvoirs séparés mais où l'un des pouvoirs est

n’est en pratique jamais absolue comme l’illustre le document qui doit retenir notre attention. Présentation du document : Extrait de la Constitution des Etats-Unis de 1787, article premier qui consacre le droit de veto du président américain. Explication des termes du sujet : Droit de veto, moyen d’action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif aux EU, qui ont un régime présidentiel. Distinction théorique entre séparation stricte des pouvoirs et séparation souple, ces deux modalités correspondant

présidentiel comme un régime de séparation stricte des pouvoirs et le seul véritable et authentique régime présidentiel existant dans le monde est celui des États-Unis d'Amérique apparu en 1787 et ayant inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Ainsi, on peut se demander quels sont les principes de la séparation des pouvoirs qui, depuis plus de 200, ont permis au régime présidentiel d'être stable et équilibré ? Dans un premier temps nous étudierions les fondements de la théorie de la

LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS La séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel. Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent

congressionnel ». Le président est-il le seul et l’incontestable gouvernent des Etats-Unis? Il s’agira d’étudier, si le président des Etats-Unis est seul disposant d’un « leadership présidentiel » à l’image du régime présidentiel (I), ou si le Congrès serait un contrepouvoir incontournable allant même jusqu’au « régime congressionnel » (II). I) Le président : gouverneur des Etats-Unis Nombreux sont ceux qui soutiennent que le pouvoir suprême est aux mains du président. On peut donc

institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse

les pouvoirs y est aussi, ce qui confirme l'influence de Montesquieu. Le président assure l'exécutif mais a aussi les moyens d'interférer dans le pouvoir législatif, il y a deux recours possibles: - Discours sur l'État de l'union : Discours prononcé chaque année où le président demande au congrès de faire ce qu'il désire (c'est en quelque sorte un pouvoir de proposition). - Droit de veto : Le président a un droit de veto qui peut empêcher les projets de lois de devenir des lois effectives.