Le Veto

sa sanction, pour cela il va alors utiliser son droit de véto. Celui-ci connaît tout de même 2 limites. Premièrement le blocage d’un texte ne peut être que suspensif. C’est-à-dire que le roi en peut poser son véto que pendant 2 législatures, mais si la troisième assemblée élue continue à vouloir adopter ce texte, le veto royal ne pourra plus s'opposer à l'entrée en vigueur de ce texte. Deuxièmement le roi ne peut pas utiliser son droit de véto pour les lois relatives aux impôts.

pouvoirs des lords ont ete réduit par les parlement acte de 1911 et 1949 par exemple quelques soit le vote la chambre des lords les textes législatifs intervenant 1 mois avant leur rentre; son seul pouvoir un droit de veto d'un an, la chambre des communes pourra passé outre le véto en adoptant le même texte un an plus tard . -la chambre des communes cette chambres assure le control du gouvernement la législature dure 5 an et les député son élu au suffrage universel directe , scrutin uninominal a

constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] / pocket veto – parlementarisme de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration du budget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie

indirectement en faisant déposer une proposition de loi par un parlementaire appartenant au même parti que lui : ce mécanisme s’appelle le parlementarisme de couloir. -    il dispose d’un droit de veto sur les lois adoptées par le Congres ; ce droit de veto ne concerne qu'une partie de la loi, c'est un veto sélectif. Le Congrès a pris l’habitude de déléguer au président ses pouvoirs, en temps de guerre ou de crise économique ou encore pour les négociations commerciales. Le président est la clé

L’ONU n’est pas démocratique car une minorité (le conseil de sécurité) impose ses vues à la majorité( l’Assemblée Générale).Le Doit de Veto qui donne des pouvoirs absolus aux 5 membres permanents du Conseil de Sécurité est en contradiction avec l’égalité de tous les Etats membres .Le fonctionnement de l’ONU est souvent paralysé par l’usage abusif du Droit de Veto par les puissances rivales. La représentativité du Conseil de Sécurité est de plus en plus critiquée par le Japon, l’Allemagne et les pays

relations entre les pouvoirs est nécessaire, pour être viable le régime présidentiel doit comporter un minimum de relations entre les pouvoirs. Relations minimales qu’entretiennent les différents pouvoirs entre eux des freins et contrepoids, droit de veto du chef de l’Etat la faculté d’empêcher le pouvoir législatif. C’est la condition qui permet au régime d’avoir une stabilité échec en 1791 en France, et dans les Etats d’Amérique Latine. Le Président ne domine pas normalement même si en pratique c’est

n’y parvient pas, ou si une des deux chambres ne veut pas voter ce texte, alors le projet est considéré comme rejeté, soit le texte est adopté par les deux chambres et est transmis au président qui peut exercer son veto. Cependant, la chambre dispose d’un pouvoir de contrer le veto par un vote à la majorité qualifiée (2/3). Le Congrès est conçu à l'origine pour être l'organe le plus important. Ce n'est que progressivement que le rôle du président s'est accru. B/ Le président, titulaire du pouvoir

l’exécutif fédéral, le président des Etats-Unis dispose en effet de pouvoirs considérables. Il est le chef de l’administration et des armées ; il nomme les hauts fonctionnaires tels que les juges de la Cour Suprême ; il dispose d’un droit de veto (dans 95% des cas le veto présidentiel ne peut être surmonté)… Le pouvoir présidentiel s’impose donc comme prépondérant face à celui de la Chambre des Représentants et du Sénat. B/ Le régime parlementaire : une prépondérance des assemblées Le régime parlementaire

chambre, nomme et révoque ses ministres En 1815, c est le roi qui a seul l'initiative des lois, il a donc le monopole des législatives, il cumule les fonctions.Peut reffuser de signer une loi voter par le P. il a donc le véto aboslu. 1830 marque une rupture car il perd son droit de veto et le parlement acquiere l'initiative des lois. Jusqu en 1830 : confusion de spv aux mains du roi , apres il y aun veritable équilibre au niveau des pv. Dans cette fct royale, la place des hommes a jouer un role capital

président de la république : -Réélection unique (art 6) -Son pouvoir de nomination : il faut un avis public, pour toutes les fonctions hors liste, il lui faut l’avis des commissions permanentes des deux assemblées. Ces commissions on un droit de veto à condition que le vote dans chaque commission atteigne au moins 3/5è (art 13). -(Art 18). Le droit de message : le président peut prendre la parole devant le parlement qui se réuni en congrès (congrès=> révision de la constitution).En dehors de