Le Vote De La Loi Sous La 5eme Republique

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

SUJET : La France dans la Ve République Un tour dans l’histoire française serais d’un plus pour mieux appréhender le sujet soumis a notre analyse. De la première à la cinquième république, chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique

car vérité, Justice et les droits individuels sont remis en cause Affaire publique : 1898 : Lettre de Zola (au journal L’aurore) demande une révision du procès adressé à F.Faure (président de la république). Peuple divisé en 2 camps : Dreyfusards Antidreyfusards - Défenseurs de la république - Antirépublicains - Intellectuels - Nationalistes - Anti radicaux - Monarchistes - Catholiques > pour la justice, vérité, les droits > contre un nouveau procès, honneur individuels

devant la loi - Liberté A Athènes, la loi est considéré comme le véritable souverain, système très important car dans les pays voisins, la loi n’était pas la même pour tous. Elle n’avait pas de caractère religieux. Elle est l’expression de la volonté générale. C’est une œuvre humaine et laïque. Loi : Objet qui intéresse tout citoyen . La cité grecque existe pour assurer la liberté des citoyens. La cité peut, grâce à Thesmoi : Loi qui sont

Palestine Vème (5ème) siècle avant JC Périclès : stratège d’Athènes. La ville d’Athènes est à son apogée avec la construction du Parthénon 52 avant JC Jules César bat Vercingétorix à la bataille d’Alésia : La Gaule devient romaine Ier siècle Naissance du christianisme Ier et IIème siècles La « paix romaine » : l’apogée de l’empire romain 800 Couronnement de l’empereur Charlemagne à Rome la nuit de Noël par le pape REPERES HISTORIQUES DE 5ème Illustrations

( entre le 10 aout et le 26 aout ), on fait article par article. Dans cette DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser, d'opinion, la sureté ( règles qui entourent le procès pour éviter l'arbitraire ), l'égalité en droits, les droits politiques ( droit de participer à la formation de la loi ), la propriété. Cette DDHC comporte 17 articles. A cette époque la DDHC n'avait pas grand intérêt pour la population. Aujourd'hui

sont-elles insérées dans les jeux politiques d'une Europe en voie d'industrialisation, c'est à dire quelles sont les voies de la politisation des campagnes ? Comment ont-elles donné leur point de vue et agit pour orienter le sort de leur “cité” ? Le vote est-il le seul grand vecteur de la politisation des campagnes ? Enfin, qu'apportent l'étude des évènements et de la micro-histoires à ces représentations ? I) Les voies de la politisation dans les campagnes : A) Les campagnes sont-elles

d'impôt possible ? (Conseiller dans une entreprise) . Du coté publique la question est comment les personnes publique …………………. Définition au sens formelle: c'est la première matière de droit publique, c'est l'ensemble des loi et règles incluse dans les textes constitutionnel, dans les constitution des états. Au sens universitaire c'est le fait d'étudier et de comprendre les textes juridiques. Cpdt cette définition n'est pas entièrement satisfaisante