Le Vote Est Il Un Droit Ou Un Devoir

contemporaine en France et en Europe Sujet : Le droit de vote en France Question : Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ? SOURCES Document 1 : Extrait de la constitution de 1848. Livre d’Histoire et Géographie Edition : Foucher Document 2 : Tableau chronologique sur la conquête du droit de vote. Livre d’Histoire et Géographie Edition : Foucher Document 3 : Photo représentant le droit de vote des femmes. Site internet : http://homosexus

Ce sont des droits privé . Un privilèges est toujours justifier par un devoir . Les nobles avaient les droit de porter l épée car il avait le devoir de protéger toute personnes menacer . Vers la fin de l'ancien régime beaucoup de privilégié oubliaient leurs devoir et donc les privilèges était vu comme des abus ! ** Dans toutes société de l ancien régime le droit est coutumier ( c'est un droit qui se transmet par la force de l habitude , il est basé sur l habitude et ce droit varie de région

TD droit Public n°4 : Les Modes de Scrutin Les modes de scrutins ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Ils permettent la représentation du peuple et de son opinion à travers l'élection de ses représentants élus. En France, il existe deux systèmes électoraux principaux : la représentation proportionnel et le scrutin

TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits, Libertés et Devoirs des Citoyens - Du Pouvoir Législatif ……………………… - Du Pouvoir Exécutif ……………………… - Des Rapports entre le Gouvernement et le Parlement ……………………………….. - De la Cour Constitutionnelle …………….. - De la Cour des Comptes …………………. - Du Pouvoir

LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE, fin XIXème – début XXème. « Je veux que les droits civils et politiques des femmes soient exactement ceux des hommes puisque leurs devoirs sont les mêmes » proclamait Alexandre Dumas fils dans une lettre publiée dans la Revue Encyclopédique en 1896. Ecrivain reconnu pour son talent ainsi que pour la notoriété de son père, Dumas fils est l’un des premiers intellectuels à se poser en porte-parole du mouvement féministe naissant durant la période historique marquée

un étranger, en raison de services rendus.Inversement, un citoyen peut être privé de ses droits politiques et exclu des sanctuaires s'il commet des actes divers : endettement, violence, corruption, etc... Mais ses descendants peuvent être citoyens.Les critères juridiques d'acquisition de la nationalité sont essentiels pour l'intégration des personnes dans la société, car celle-ci donne accès au droit de vote. Jusqu'à présent, on a utilisé fréquemment des critères tels que les ius soli (naissance)

possède le droit de vote : c'est le suffrage censitaire, soumis au paiement de l'impôt. Le droit de vote est progressivement étendu à tous les hommes (suffrage universel masculin en 1848), puis aux femmes (1944). En 1974, l'âge de la majorité est ramené à 18 ans. Les conditions pour être citoyen aujourd'hui Pour être citoyen français, il faut avoir plus de 18 ans et être de nationalité française. La nationalité s'obtient de plusieurs manières : être né en France ou de parents français (droit du sol ou

part entière d’une communauté politique à laquelle il a le droit de participer (par le vote). Pour être citoyen en France il faut être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, et avoir conservé ses droits politiques. On est automatiquement français si : * nos parents ou l’un d’eux sont français, c’est le droit du sang. * l’on est né sur le territoire français, quel que soit la nationalité de nos parents, c’est le droit du sol. On peut devenir français : * en demandant à l’Etat

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre

de départ ainsi que les causes et les conséquences de ces migrations seront expliqués.   Pour accueillir au mieux ces individus, le gouvernement français met en place une politique d’intégration et d'immigration et établit ainsi leurs droits et leurs devoirs dans la société en fonction de leur appartenance ou non à l’Union Européenne.   Malgré toutes les dispositions mises en place, les migrants rencontrent tout de même des difficultés dans leur quotidien et doivent faire face aux différentes