Le Véto Royal 1791

encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799 On parle de monarchie absolue car sous l'ancien régime, le roi est le titulaire de la souveraineté et qu'à ce titre, le roi est à l'origine de tout pouvoir politique. Monarchie absolue ne veut pas dire sans limites; d'une part il existe des

est la source de l'autorité, mais la nation, dont le symbole est la cocarde tricolore. 2) Le peuple au cœur du jeu politique : Le 14 juillet, le peuple entre en piste et prend la Bastille, prison quasiment vide mais symbolisant l'arbitraire royal. Le 4 août, les représentants votent l'abolition des privilèges, c'est un tournant dans l'histoire de France. Le 26 août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée. «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits».

a- Les contestation institutionnelle Institution = parlement Institution qui à double fonctions – mission = - rendre la justice au nom du roi (exercice du pouvoir judiciaire). Reçoit les procès. - Enregistré les loi royale = ordonnances = la transcrire dur un registre pour être diffusé dans le ressort du parlement donc pour être connu et appliqué sur un territoire donné. A la fin cassure c’est à dire que les parlements on refusé de retranscrire la loi et la critiqué

17 Ø Le modèle parlementaire français ........................................................................................................ 18 La Constitution de 1791 ............................................................................................................................ 19 La souveraineté parlementaire (1791-1799) ............................................................................................ 20 Le régime autoritaire bonapartiste (1799-1814) ................

paralysés. Les causes de cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique

manque de moyens de communication. Il faut attendre 1789 pour que cette opinion se rassemble. B) L'absence de liberté de la presse. L'Ancien Régime ne reconnaît pas à la presse la liberté d'expression, et pour cela, il faut avoir un privilège royal. - Diffusion des livres : il peut y avoir des sanctions contre l'auteur si celui-ci fait des écrits diffamatoires contre le gouvernement. Il existait une censure, que certains n'hésitaient pas à détourner, comme le faisait Malesherbes pour protéger

précipiter la chute de l'ancien régime, qui sera un véritable traumatisme institutionnel, de par la violence du processus révolutionnaire. Chapitre 1: Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l'état royal. Le roi parle rarement de son pouvoir, mais plus de sa puissance, terme également utilisé par les juristes de l'époque. C'est un terme qui fait référence à la majesté. Dans cet état déjà très centralisé, on a un roi qui règne sur des sujets parfaitement

Chaque communauté avait ses privilèges. On va anéantir les groupements. Les hommes ne veulent pas qu’il y ait d’intermédiaire entre l’état et le citoyen. L’individualisme atteint également l’ordre économique et social. Décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791 : instaure l’accès libre aux métiers en supprimant les corporations professionnelles. A la suite de ce décret chacun peut exercer librement un métier, ce qui n’était pas le cas avant ce décret. Avant pour exercer un métier il fallait appartenir à un

Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de

dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)  La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre