Legicentrisme

même si on le revalorise. Chapitre 2 Paragraphe 1 : La restauration de l'autorité de l'état A/- Dans la tradition républicaine française le centre du pouvoir légitime = pouvoir législatif. Il se concrétise dans une doctrine appelé le légicentrisme. L'idée que le parlement incarne la souveraineté . Toutes les matières qui ne sont citées par l'article 34 relève du pouvoir règlementaire. En effet sous les 3 et 4 ème républiques, le pouvoir règlementaire = exécutif ne pouvant intervenir que

décisions peuvent faire l'objet d'un contrôle par le tribunal constitutionnel. On pourrait citer l'Irlande, le Pérou, la Colombie, le Chili.. Chapitre 2 : La jutice Constitutionnelle en France Une idée qui échoue jusqu'en 1958 du fait du légicentrisme dominant : le Jury Constitutionnaire de Sieyès, le Sénat Consevateur de l'an 8, le comité constitutionnel de la IVeme République.. Au départ, le CC était amené à stopper les débordements du parlement (protéger le domaine de compétence du gouvernement)

Conseil d'Etat, 1989En 1975, décision IVG, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour opérer un contrôle de conventionalité. C’est de la compétence des juges ordinaires. Pour le juge administratif : Le Conseil d'Etat était attaché au légicentrisme. Il opérait un contrôle limité (Semoule de France,1968, Conseil d'Etat). Le Conseil d'Etat, de 1968 à 1989 acceptait uniquement de contrôler lorsque la loi était antérieure au traité. Il se fondait sur la théorie de l’abrogation implicite, la loi

générique de « séparation des pouvoirs ». Il appartiendra à la Constitution de faire un choix entre ces modèles. Pour autant, l’importance accordée à la loi laisse supposer que la Constitution penchera vers le légicentrisme et de fait, vers une certaine hiérarchie des fonctions. c. Le légicentrisme La loi est au cœur de la DDHC. En effet, elle est le pivot de cette nouvelle société. Par elle, l’individu est protégé dans l’exercice de ses droits, l’homme affirme sa citoyenneté en participant à son

différents modèles. Pour autant, l’importance attachée à la loi que l’on observe dans la déclaration laisse dors et déjà supposer que le texte constitutionnel future penchera vers le légicentrisme, et de ce fait une forme de hiérarchie des fonctions au profit du législateur. 3- Le légicentrisme La loi est au centre de la déclaration des droits : Tout d’abord, elle est le pivot de la société régénérer parce que par la loi l’individu est protégé dans l’exercice de ses droits

droit constitutionnel sʼest formé en 3 grandes phases. La 1ere qui va de 1789 à 1799 : la phase révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période: va renverser la situation, la phase césarienne/ césariste. Cʼest la

la conception française le Parlement est souverain, il peut tout faire. Ainsi dans un premier temps, en France c'est la souveraineté de la loi qui est assurée. La loi est considérée comme sacrée ce n'est donc plus la constitutionnalisme mais le légicentrisme, il n'y a pas d'autorité supérieur à la loi (« Il n'a a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi, le roi ne règne que par elle »). Ainsi, on peut dire que la constitution n'est pas conçu au départ en France comme un instrument de

les responsable de l’exécutif qui défendront leur parle et leur compétence par rapport à l’action du Parlement. CCl = surveillant général du Parlement. C’est la 1ère loi qu’une loi pourrait ne pas entrer en vigueur à cause d’un organe = fin du légicentrisme. →Nouveau texte pour établir de nouveaux équilibres. On punit le Parlement de sa force antérieure dont il a mal usé. Fallait-il humilier à ce point le Parlement ? SECTION 2 : La chronologie des évènements (livre)

indivisible, infaillible, absolue. La suppression de l'esclavage rend inévitable le système représentatif. La modernité fait des hommes des travailleurs. Les peuples n'ont plus d'esclave mais sont devenus des esclaves. La loi. On retrouve le légicentrisme. Sacre de la loi car elle exprime la VG. La loi libère. La loi rétablit l'égalité naturelle entre les hommes. La loi est le critère du juste et de l'injuste. C'est à elle seule que les hommes doivent la justice et la liberté. La loi est antérieure

technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté », (Hamon, Troper, p. 89). L'article 16 DDHC »a consacré le mot, mais le droit positif n'a pas véritablement intégré la chose », Elisabeth ZOLLER, p. 309. Avec le légicentrisme français, la séparation des pouvoirs se résumera à une «hypertrophie de l'organe législatif et la confusion des pouvoirs », ib. p. 314. La démocratie semi-directe La conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire est la démocratie