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services du ministère de la défense. Il abroge le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration

mais girl écoutes ça.. Code civil | Legifrance www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle...idSectionTA... 6 août 2014 - Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 11. Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le ... LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux ... www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...categorieLien=id 18 mai 2013 - Légifrance, le service public de l'accès au droit -

à l’ordre judiciaire ou à l’ordre administratif ; Chambre ou formation de la juridiction qui statue ; date de la décision (le numéro de la requête n’est pas exigé par les chargés de TD puristes, mais il très utile pour retrouver la décision sur Légifrance, « le service public (gratuit) d’accès au Droit » dont vous devez obligatoirement visiter le site). LES FAITS Il s’agit de résumer les faits utiles à la compréhension du litige en écartant les détails sans intérêt et en disant l’essentiel en quelques

codes annotés + commentaires + décisions en texte intégral / thèmes basés sur leur langage documentaire -    LAMYLINE REFLEX : même chose que Légifrance mais plus d’antériorité -    LEXISNEXIS (Jurisclasseurs) : utilisée surtout pour des références précises des jurisclasseurs + revues éditées par LexisNexis -    LEXTENSO : base de jurisprudence de Légifrance, tout en liant ces décisions aux articles publiés dans les journaux et revues présents sur Lextenso -    NAVIS : revues spécialisées dans le

Détail d'un code Page 1 sur 1 Code monétaire et financier Version consolidée au 27 février 2011 Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives Section 4 : Le crédit mutuel Article L512-55 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006 Les caisses de crédit mutuel sont soumises aux dispositions de la loi n° 47-1775

juridiques (Arrêt de la cour de cassation par exemple) Revue juridique : est un magazine de droit qui présente les travaux des chercheurs, l’actualité juridique, les nouveaux arrêts, ou décision prises, les affaires importantes etc… Legifrance : Légifrance est le site web officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français.

signature et de publication des textes au journal officiel et de la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre du 2 janvier 1993 (Publiée au Journal officiel "Lois et Décrets" du 7 janvier 1993, page 384, non reproduit sur legifrance) Elle-même était la suite de la circulaire du 21 mai 1985 dite Steinmann relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier

Fiche de droit social Légifrance : Légifrance est le site internet officiel du Gouvernement qui est chargé de la publication des textes légaux et de la diffusion d'une partie des décisions juridiques de droit français. Le site est classé en 6 catégories : • Sites juridiques : cette partie contient l’adresse des sites à caractère juridique, classé par domaine différent (Assemblées parlementaires, Union Européenne etc) ; • Droit français : contient tous les documents relatifs aux lois et

j'essaierai de voir ça... En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.... :wink: mathou (voir ses messages) Le 22/10/2007 à 23:49 juriste émérite Doctorant Inscrit : 03/12/04 Message(s) : 4622 Pour t'aider, tu peux chercher l'arrêt sur Légifrance et regarder tout en bas de la page, il y a un abstract avec les mots clefs de la décision, qui montrent un peu sa portée. Ou consulter des livres de TD à la BU, si on t'a donné des décisions importantes tu comprendras mieux leur portée avec le contexte

Le 28 novembre 2002, un décret du président de la République (abrogeant le précédent décret) annonce que la MILS sera remplacée par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)Légifrance 1. L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique2. Sa mission est définie officiellement