Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

Contrats précaires et atypiques Après avoir posé le contexte général des contrats atypiques, on va s’attarder plus précisément sur le CDD, puis nous évoquerons le travail temporaire et le travail à temps partiel Par contrats atypiques ou formes particulières d’emplois, l’Insee entend regrouper les statuts d’emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ce sont donc l’emploi à temps partiel, l’intérim, les contrats à durée déterminée, l’apprentissage et les contrats

« mutuelle » demande à une autre entreprise dite "assujettie" de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du donneur d'ordre et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du donneur d'ordre. Le contrat

Droit du travail : Un manager qui est d’abord concerné en sa qualité de salarié au sein de l’entreprise, à ce titre il peut se prévaloir d’un certain nombre de droits sociaux. Aujourd’hui même un dirigeant peut signer un contrat de travail. Dans le cadre d’une SARL, le dirigeant est le gérant, dans le cadre d’une SA, c’est le membre d’un directoire ou du conseil d’administration. On a les dirigeants des grandes compagnies qui ont maintenant un contrat de travail pour qu’en cas de licenciement

Aptitudes   professionnelles         Savoirs  associés       -­‐  Communiquer  avec  les  organismes  sociaux   -­‐   Produire   les   documents   sociaux   obligatoires   en   respectant   la   législation  et  les  conventions  en  vigueur   -­‐   Mettre   à   jour   le   dossier   individuel   du   personnel   et   les   documents   obligatoires   -­‐  Elaborer  une  procédure  d’accueil  et  veiller

Egalité des rémunérations : DIAPO 1 : La directive interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans la rémunération. Le principe de l'égalité des rémunérations implique, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération. Lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour déterminer les rémunérations, il doit être basé sur des critères communs aux travailleurs

"les relations de travail d'une personne incarcérée ne font pas l'objet d'un contrat de travail". Pour les Sages, l'absence de contrat de travail n'est pas en soi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Néanmoins, reste posée la question des conditions de travail des détenus, nullement résolue par la loi pénitentiaire de 2009. Chômage massif, tâches sous-payées, répétitives et non qualifiantes, sans lien avec le marché de l’emploi alors que la nature du travail vise à une réinsertion

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. Présentation générale du droit de travail : Objet Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle

salarié Le salarié est soumis à une branche de droit PRIVÉ. Cette branche s’intitule le droit du travail qui est régit par le code du travail. Le salarié est aussi soumis a des droit du travail sur le plan européen voire international. Les sources internationales du travail Sont défini par l’OIT (organisation internationale du travail) il a pour rôle d’accorder, d’organiser les législations des différents pays en matières de protection des salariés Les traiter européens = textes conclus

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION Avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert Mutations du marché du travail, la p r é c a r it é e t s e s im p a c t s e n T u n is ie Résultats d’une enquête quantitative et qualitative dans le Grand Tunis Décembre 2008 Remerciements Les conseils précieux de Monsieur Mohamed SHIMI et l’appui de son personnel du Département des Etudes et de la documentation aux différentes étapes de l’étude nous

notion de « modèle social français » peut se définir comme un « ensemble d’institutions et de législations nationales qui, conjointement et de diverses manières, influent sur les parcours et les situations économiques et sociales des individus dans la société ». Cet ensemble comprend bien sûr le système de protection sociale, les institutions d’éducation et de formation, le droit du travail et la législation sociale y afférant. Les dispositifs visant à redistribuer les revenus entre individus, qu’il