Léon Duguit

auteurs majeurs : Karl Marx et Léon Duguit ( professeur fin 19 , début 20, qui enseigné a Bordeaux, il developpe l'école du service public, pour lui l'état doit replir l'interet général et ne doit remplir que des services publics.Il ya les jusnaturaliste ( anciens : aristote et des ecrits de st thomas d'acquin et modernes : a partir de la raison rousseau locke .. et les positivistes ( realiste de l'interprétation, normativiste piramide de Kelsen et sociologique : leon duguit). Les jusnaturaliste place

Maurice Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur.

prérogatives de puissance publique Léon Duguit (Ecole du Service publique) : ce qui justifie l’existence / qui définit DA : le service publique. Droit appliqué par le juge administratif, i.e, l’ensemble des règles spéciales qui régissent l’action de l’administration Fiche 1 TD : la définition du droit administratif Doc 1 : Les transformations du droit public Léon Duguit Doc 2 : Précis de DA – Maurice Hauriou Doc 3 : Critère du droit administratif – Jean Rivero 1) Léon Duguit a) Le service public, notion

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour

Elle reste un des piliers de la construction d'une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics). Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilité publique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la primauté

propriétaire de choses publiques, mais ce sera ses biens privés. Sinon, on parle de jouissance, de mise à disposition du bien au profit du public. Cela prédispose la notion d’affectation directe au public. Document 3 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 3ème édition, 1930 Léon Duguit était un auteur et professeur juriste. Il est le père de la notion de service public. Pour lui, une personne publique détermine la catégorie du domaine public. S’il y a une affectation à un service public, alors

donné naissance à des Ecoles (l’Ecole du service public + l’Ecole de la puissance publique). L’Ecole du service public s’est développée à la fin du 19ième. Léon Duguit né en 1859 et mort 1928 en est le père fondateur. Il fut doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Dans son traité de droit constitutionnel et tout autant de DA, Léon Duguit écrivait : l’Etat n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il était une personne qui commande, une souveraineté il est une coopération

SECTION II : Duguit et l’école du SP (ou école de Bordeaux). Si Léon Duguit est l’instigateur de ce courant de penser, de l’école du SP, il n’en est pas pour autant le seul représentant ; en effet, on trouve également Jèze, Bonnard ou encore De Laubadère. Si l’interprétation de l’arrêt Blanco, mis en relief par Duguit, est sujet à controverse, elle a tout de même profondément marqué l’évolution du DA en général et l’évolution du droit des SP en particulier. §1 La théorie de Duguit et son impact

certains litiges administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Voir aussi Principaux auteurs Jean-François Lachaume Edouard Laferrière Léon Duguit Maurice Hauriou Georges Vedel Prosper Weil Jean Rivero Roland Drago René Chapus Charles Debbasch Yves Gaudemet Pierre Delvolvé Etienne Picard Dominique Pouyaud Jean-Claude Ricci Xavier Moreau Didier Truchet Droits administratifs

un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif car personne ne lui a donné l’occasion de pouvoir contre la mesure qui a été prise à son égard. Il n’est donc pas nécessaire d’analyser les autres conditions. B) La demande de Léon Léon Duguit a écrit au président de l’association sportive FFK afin d’être sélectionné pour une compétition sportive. Il espère ne pas avoir de réponse de celui-ci car il a entendu parler du principe « le silence vaut acceptation ». Une demande de décision