Léonce Deprez

les causes, les incidences et l’évolution de cette forme de pollution en Méditerranée et quelle est la position actuellement exprimée par la France dans le cadre d’une coopération commune au niveau européen. Une autre question est posée par M. Léonce Deprez (député du Pas-de-Calais, Maire du Touquet et conseiller régional Nord-Pas-de-Calais depuis 1986) le 1er mars 1999. Il demande « quelles dispositions le gouvernement compte prendre pour lutter contre cette pollution insidieuse ». Les réponses datent

intentionnelle devrait impliquer que le dirigeant ne soit pas tenu à réparation pour sa faute d'imprudence ou de négligence. Une telle solution serait cependant inopportune en ce qu'elle constituerait une prime à la négligence et à l'incompétence» ; J. Déprez, Vers une évolution du régime de la responsabilité pécuniaire du salarié envers l'employeur ?, RJS 5/92, p. 321, «L'irresponsabilité pécuniaire, assurée au salarié faute de preuve, n'est-elle pas une prime à la négligence, voire à l'indélicatesse

of the hundred years war, 1353-1356, dans le Bulletin of the John Rylands Library, t. XV (1931), p. 60-99, où sont mis en lumière de nouveaux et importants documents sur les débuts de la guerre de Cent Ans ; et, pour la même période, voir aussi E. Déprez, La querelle de Bretagne, dans les Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, t. VII (1926), p. 25-60. — Richard A. Newhall, Henry V’s policy of conciliation in Normandy, 1417-1422, dans les Anniversary essays in mediaeval history