Les 35 Heures

GESTION DES UNITÉS COMMERCIALES Durée : 5 heures Coefficient : 4 Calculatrice autorisée. Tout autre matériel et document de référence sont interdits. Dès que le sujet est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 14 pages, numérotées de 1 à 14. BTS Management des Unités Commerciales SESSION 2013 Management et Gestion des Unités Commerciales Epreuve : E4 Unité 4 Durée : 5 heures Coefficient : 4 Ce sujet

dans le temps 3 problèmes juridiques : La question de l'application d'une loi nouvelle modifiant les conditions d'exécution du contrat de travail portant sur la durée hebdomadaire du temps de travail qui passe de 35 heures à 32 heures avec maintien du salaire équivalent à 35 heures. La question de l'application d'une loi nouvelle modifiant la qualification de l'excès de vitesse qui relève désormais de la catégorie des contraventions de 5ème classe alors qu'auparavant il rentrait dans la catégorie

d'abord la durée légale du travail et les heures supplémentaires, ensuite j'aborderai les repos hebdomadaires et les congés. 1 – La durée légale du temps de travail et les heures supplémentaires : Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale

valable puisqu’il s’agit d’une faute grave. 2) Encore faut-il prouver que le refus d’accomplir des heures complémentaires non prévues dans le CDD puisse être qualifié en faute grave de la salariée. Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ? Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : * à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement

acteurs du transport de voyageurs du nord de la Lorraine. Les implantations des transports Schon et Brullard sont réparties dans le département de la Moselle, et se situent à Freyming-Merlebach et à Saint-Avold. L’entreprise compte 132 salariés, dont 35% de femmes. Les conducteurs représentent 80% de l’effectif (voir annexe 1). La société possède un parc de véhicules au nombre de 104 (voir annexe 2). Ces véhicules sont adaptés aux différents types de circuits effectués ainsi qu’à la clientèle

Fès KOUTOUBIA Stage effectué à : KOUTOUBIA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Faculté des Sciences et Techniques - Fès B.P. 2202 – Route d’Imouzzer – FES 212 (0)5 35 60 29 53 Fax : 212 (0)5 35 60 82 14 Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences et Techniques www.fst-usmba.ac.ma ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Filière Ingénieurs IAA

qui viennent apporter des précisions suivant la nature des affirmations 1. Le stagiaire peut travailler plus de 35 heures par semaine : (tuteur) Code du travail INTOX : le stagiaire n’a pas le droit de travailler plus de 35 heures par semaine et plus de 10 heures par jour sauf dérogation, au maximum un stagiaire peut travailler 42 heures par semaines, mais il devra récupérer ses heures effectuées en + les semaines d’après. 2. Le stagiaire peut travailler le dimanche si son tuteur lui demande.

Salon de Lyon | 35 | Conception des plaquettes pour participation aux Salons | 30 | Rédaction des communiqués de presse | 15 | Finalisation des fiches techniques pour voyages vacances de Pâques | 40 | Préparation du budget de participation aux Salons | 25 | 13 au 15 février N Participation au Salon de Marseille | 35 | 27 au 29 mars NParticipation au Salon de Paris | 30 | Formalités d’inscription aux différents Salons | 10 | 27 et 28 février NParticipation au Salon de Toulouse | 35 | Pré-élaboration

conclu pour une durée illimitée, indéterminée et avoir une durée de travail à temps plein. La durée de travail doit être la durée légale (35 heures / semaine ou 151,67 heures/mois) ; elle peut également être conventionnelle, si les accords de branche ont une durée inférieure ou supérieure à la durée légale pour la restauration). (exemple : 43 heures Le contrat doit être constaté par écrit. La période d’essai doit obligatoirement être précisée par écrit. Sa durée doit être conforme

d’une production de 4.800 unités, le coût préétabli de cette production est comme suit Matières premières : 6.000kg à 40dhs /kg Heures MOD : 2.400h à 70dhs/h Charges indirectes (Section Atelier) : 1.440h machines pour 129.600dhs dont 32.400 charges fixes La production réelle sur mois était de 5.000 unités ayant coûtées : Matières premières : 6.400kg à 38dhs /kg Heures MOD : 2.250h à 72dhs/h Charges indirectes : 1.600h machines pour 140.800dhs TAF : 1. Calculer le coût standard 2. Etablir le