Les 9 Principes Comptables Ohada

importantes que jamais. Des systèmes de traitement de l’information comptable et financière des entités sont donc mis en place (le SYSCOA) par la commission de l’UEMOA sous l’égide de la BCEAO à travers des articles. Le SYSCOA couvre l’ensemble des champs de la norme comptable, le traitement des données comptables. Ce système est applicable dans les états membres de l’UEMOA depuis le 01/01/1998. L’article 5 du système comptable mis en place stipule : « La poursuite des objectifs assignés à la comptabilité

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

de prédilection. Quant à l’uniformisation ou unification, elle est « une forme plus brutale mais aussi plus juridique donnée, une règlementation unique, identique en tous points pour tous les Etats membres, dans laquelle il n’y a pas de place, en principe, pour des divergences ». (Pour toutes ces définitions voir Vocabulaire Juridique Capitant). L’intégration juridique dans le cadre de l’O.H.A.DA se rattache incontestablement à la seconde méthode. Plus exactement, l’O.H.A.D.A réalise une unification

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina (ONECCA-BF) PROJET DE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET FINANCIER Contribution à l’harmonisation des pratiques comptables dans les projets et Programmes de Développement. Proposé par : Alassane OUEDRAOGO Dirigé par : Année académique 2008/2009 Table des matières I. Notice explicative - Intérêt du sujet - Objectifs poursuivis : proposer un cadre conceptuel (combiner les principes comptables du syscoa

THEME : CONTRIBKTION D'KN SySTEME COMPTABLE INFORMATISE A LA DETERMINATION DES INDICATEKRS DE LA- PERFORMANCE: CAS DE L'ENTREPRISE EXPRESS AgRO SOMMAIRE SOMMAIRE I DEDICACE II REMERCIEMENTS III LISTE DES ABREVIATIONS IV TABLEAUX ET FIGURES V INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : L'INFORMATION D'ENTREPRISE 6 CHAPITRE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES DES SYSTEMES D'INFORMATION DANS LES ENTREPRISES 7 Section I : L'information dans la pme 8 Section II : Les généralités sur les systèmes d'information

Professeur MABI MULUMBA COMPTABILITE GENERALE Selon le Système Comptable OHADA Année académique 2014-2015 PLAN DU COURS Introduction Chapitre 1 : Le Bilan Chapitre 2 : Les Comptes Chapitre 3 : Le Plan comptable Chapitre 4 : Les livres comptables Chapitre 5 : Fonctionnement des comptes A. Les comptes de bilan ou de situation B. Les comptes de gestion Chapitre 6 : Travaux comptables de fin d’exercice Chapitre 7 : La Balance définitive et le bilan final INTRODUCTION

- L’AUDIT FINANCIER : DEFINITION ET NORMES 8 2.1. DÉFINITION DE L’AUDIT FINANCIER 8 2.2. NORMES D’AUDIT GÉNÉRALEMENT ADMISES 8 2.2.1. RECOMMANDATIONS ET NORMES INTERNATIONALES 8 2.2.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES NATIONALES 9 2.3. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT ADMIS 9 CHAPITRE III – METHODOLOGIE GENERALE DE L’AUDIT FINANCIER 10 3.1. PLANIFICATION DE LA MISSION 10 3.1.1. IDENTIFICATION DES ZONES DE RISQUES 10 3.1.1.1. COMPRÉHENSION DE LA MISSION 10 3.1.1.1.1 Objectifs 10 3.1.1.1.2 Collecter

Edition ERSUMA : Ecole régionale supérieure de magistrature Gaz. Pal. : Gazette du Palais JCP E : Juris classeur périodique ( La semaine juridique- Entreprises et affaires.) L.G.D .J.: Librairie générale de droit et de jurisprudence N° : Numéro OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Obs. : Observations Op. cit. : Opera citato (cité plus haut) P. : Page Penant : revue de droit des pays d’Afrique PUA : Presses universitaires d'Afrique PUF : Presse universitaire

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et