Les 9 Principes Comptables Ohada

taille, son activité. Ce principe guide l’entreprise à fixer sa structure dans un organigramme qui reflète ses différents démembrements. Aussi, la manière dont l’information doit circuler à l’intérieur de cette structure doit êtreconsignée dans un manuel des procédures, référentiel de toutes opérations effectuées au sein de l’entreprise. L’organisation comptable, est une des procédures que l’on retrouve dans un tel manuel. Elle définit et adopte le système de traitement comptable mis en place, elle offre

droit commun des romains. Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérations d’ordre commercial et plus spécialement les opérations du commerce maritime qui dérogent très sensiblement aux principes posés par le droit commun. Mais au moyen âge où remontent les origines du droit commercial, notamment en Italie où ce droit fit sa première apparition. Le droit commercial qui est une branche du droit privé, coïncida avec la naissance et l’importance

B. Les entreprises à succursales spécialisées 7 C. LES BANQUES À SUCCURSALES 7 III. COMPTABILISATION 8 A. TENUE D’UNE COMPTABILITE AUTONOME PAR L’ETABLISSEMENT 8 1 L’importance du compte de liaison 8 2 Les cessions entre établissements 9 B. TENUE D'UNE COMPTABILITE INTEGREE PAR L'ETABLISSEMENT 10 IV. Etablissement du bilan d’une entreprise à succursales autonomes 12 A. Méthode du virement de comptes 12 B. Méthode du Cumul des comptes 12 V. ETUDE DE CAS 13 -------------------------------------------------

 Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire  supra  national  et  le  principe  de  la  souveraineté  nationale  des  Etats  (Section  I).  Ensuite,  se  pose  la  question  de  confrontation  entre  l’ordre  juridique 

Ce thème de mémoire de Licence permet de voir l'utilité de la mission d'assistance comptable et fiscale faite par un cabinet auprès d'une société. [pic] L’importance et le rôle des entreprises dans

processus d’intégration économique par une mise en harmonie de la législation des affaires au sein d’une organisation communautaire afin de doter les opérateurs économiques, d’une législation moderne et adapté au développement économique. Le Traité OHADA signé le 17 octobre 1993 regroupe 17 Etats. Le processus d’adhésion de la RDC est en cours. La majorité des Etats membres sont francophones, mais l’Organisation est ouverte à tous les Etats, membres ou non de l’Union africaine. Le travail de séduction

5 747 756 500 FCFA * Chiffre d’affaires 9 000 000 000 FCFA * Résultat de l’exercice 1 649 732 500 FCFA Ces comptes annuels ont été établis à partir des pièces, documents et informations générés par les opérations effectuées par l’entreprise TARAKO au titre de l’exercice 2010 et, en conformité avec le droit comptable OHADA et les dispositions particulières applicables en République Centrafricaine. Bangui, le 07 Mars

  COURS  DE  DROIT  DES   VOIES  D’EXECUTION       Prof.  YAV  KATSHUNG  JOSEPH   2014 PLAN DU COURS I. INTRODUCTION II. PROCEDURE DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION EN RDC AVANT LE DROIT OHADA 1. Procédure de recouvrement 1.1. Base légale : Code de procédure civile (CPC). 1.2. Procédures classiques 2. Voies d’exécution 2.1. Base légale 2.2. La saisie-arrêt 2.3. La saisie conservatoire 2.4. La saisie-exécution III. L’OHADA ET LA REFORME DES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION

AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II :

juridiques de la fusion, - Principes généraux de la fusion I. Aspects juridiques de la fusion La fusion est organisée par les dispositions des articles 189 à 199 de l’Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du Gie (AUSGIE). Plus spécifiquement, les articles 670 à 689 de l’AUSGIE viennent compléter les dispositions juridiques applicables aux sociétés anonymes. II. Principes généraux et modalités de la fusion II-1. Principes généraux L’opération de fusion