Les Actes Unilateraux Des Organisations Internationales

LES CODES DE CONDUITE SONT ILS DEVENUS DES OUTILS DU MANAGEMENT INTERNATIONAL ? LE REGARD DU JURISTE . AVIGNON Sylvie Maître de conférences en droit privé CRET-LOG Université de la Méditerranée Aix-en-provence savignon@univ.iut-aix.fr tel : 0442939016 pot :0664659049 fax 0442939047 Résumé : Les entreprises se dotent aujourd’hui de codes de conduite qu’elles utilisent comme de véritables outils de management. En énonçant leur volonté de participer à la sauvegarde des droits sociaux ou sociétaux

Relations Internationales « Les Etats, OIG, ONG : Place et enjeux sur la scène internationale » Durant le Moyen-âge jusque l’Epoque Moderne, la scène internationale était occupée par les souverains des différents royaumes. Puis une nouvelle notion va apparaître : l’Etat, il va progressivement s’imposer et remplacer les souverains. Pendant longtemps les Etats ont eut le monopole des relations internationales. Les choses vont évoluer au XIXème siècle avec l’apparition des Organisations Internationales

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

protocoles annexés aux traités fondateurs et aux traités modificatifs et les traités d’adhésion des États membres de l’UE. b) Les sources de droit dérivées En effet, le droit dérivé englobe les actes unilatéraux et les actes conventionnels. Tout d’abord, les actes unilatéraux. Ce sont des actes générateurs de droits par la seule volonté des institutions. Ils peuvent être classés en deux catégories : - ceux qui figurent dans la nomenclature de l’article 288 du traité sur le fonctionnement

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

relations internationales - Le   cadre   d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique ; la notion de droit international et  la  spécificité  de  l’ordre  juridique  international - Aperçu de l’évolution  historique  des  relations  internationales   - Présentation du cours - Orientations bibliographiques PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : acteurs des relations internationales et sujets

Les sources du droit international La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités

Droit International Économique Semestre 3 Introduction § 1 : Le droit international Le droit international est traditionnellement divisé en deux branches : - droit international privé - droit international public. A) Le droit international privé Il s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= la caractéristique/le fait d’être étranger). Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre : Introduction au D social Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL 2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W : droit qui régit les rapports employeur/employé ds le cadre d’un contrat de W. Il s’intéresse aux rapports