Les Affaires Enron Et Worldcom

implications du délit d’initié au sein même des entreprises, notamment en terme de trahison des actionnaires ; enfin, suivant le dernier aspect, nous abordons une approche qui vise à considérer le délit d’initié comme un élément naturel dans le monde des affaires, et à certains égards presque inévitable. A la lumière de cette analyse, nous comparons du point de vue éthique de la manière dont est réprimé ce délit en Europe et aux Etats-Unis. Nous terminons cette première partie, par un paragraphe plus général

Faculté d’administration - Programme MBA à temps partiel - Automne 2012 ADM746 – Éthique des affaires Travail de session Analyse du code d’éthique de BMO Groupe financier Travail remis à : Michel Dion Réalisé par : Philippe Djomkam Le 30 novembre 2012 Table des matières 1 Introduction 1 2 Mode de structuration et détermination du type du code. 2 2.1 Mode de structuration 2 2.2 Type de code 3 3 Analyse de contenu. 3

produits disponibles. Pour la famille, l'action de consommer est grandement fa­ cilitée par cet éventail de choix, par les nouvelles formes de per­ suasion et par J'accès au cré­ dit. Cette démocratisation de États-Unis avec les démêlées de Enron et de Worldcom, deux exemples où s'est manifestée cette obsession du gain sans égard à la bonne gouvernance des institutions, ce qui a mené aux pires excès pénalisant ainsi investisseurs, employés et consommateurs. Comme le soulignait le géné­ ticien et philosophe

Loi de sécurité financière de 2003 Le Parlement français a adopté le 17 juillet 2003 la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) pour répondre à la crise de confiance des investisseurs néée Outre-Atlantique avec les affaires Enron et Worldcom et relayée en France par des affaires comme Vivendi. Deux grands sujets y sont abordés : le démarchage bancaire et financier, le conseil en investissement financier. Ces deux sujets ont été totalement remis à plat. Pour le démarchage, cette loi a abrogé les

concentration du marché de la notation L’indépendance et la transparence des organisations assurant la diffusion de l’information constituent un enjeu capital pour les marchés financiers. La crise financière de la bulle Internet ainsi que les affaires Enron, Worldcom ou bien encore Xerox avaient déjà soulevé des problèmes d’indépendance et de transparence des analystes financiers et des cabinets d’audit comptable. Dans la crise des subprimes, c’est le rôle des agences de notations qui a été mis

l’entreprise auditée : A / une relation conflictuelle : B / Manœuvres et incidences sur la mission d’audit : INTRODUCTION GENERALE | La profession a été durement touchée par de grandes affaires, la confiance accordée à l’auditeur semble s’être beaucoup altérée, surtout après les affaires Enron et Worldcom, qui ont abouti à la disparition d’un des Big five à l’époque, Arthur Andersen, et qui à ont conduit les régulateurs à renforcer de manière drastique leurs exigences en matière de certification

paradis fiscaux, dans la mesure où l’absence de ces activités laisse supposer qu’une juridiction pourrait s’efforcer d’attirer des investissements et des transactions qui sont uniquement motivés par des considérations fiscales. En 2001, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a demandé que ce critère ne soit pas utilisé pour décider si un paradis fiscal était ou non coopératif. 3) Caractéristiques : L'intérêt d'un paradis fiscal réside dans sa faible fiscalité mais présente également d'autres avantages

ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 COSO standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables « Enron, Worldcom… », Promulgue la Loi Sarbanes-Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés. Imposant en

d’harmonisation des règles régissant les activités économiques et financières à l’échelle communautaire. La mise en place du Syscoa a été précédé par l’adoption par les États membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine, 1. Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 2. Les pays membres de l’UEMOA

informations et des communications. D’autre part, elle cherche à améliorer la transparence dans la gestion des entreprises. La loi SOX, qui constitue la plus grande réforme depuis les années 30, est élaborée suite à l’affaire Enron et au scandale Worldcom (le plus grand scandale de l’histoire américaine avec un montant de fraudes supérieur à 10 milliards de dollars). Par conséquent, cette loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs