Les Agents Contractuels

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

La theorie de l’agence introduction : I- La relation d’agence 1- Definition Jensen et Meckling (1976)  définissent une relation d’agence comme  « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (principal) engage une autre personne (agent) pour exécuter à son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent ». Ex: Un actionnaire confit la gestion de l’entreprise à un manager, un employeur confie un travail à un salarié, un épargnant confie

partie de leur prine a la Lloyds: sorte de 'caisse de garantie' en general il ne font pas faillite, ils sont repris et recapitalisé avant. Mais ce chapeau n'est pas reassureur. Une banque peut etre actionnaire d'un des syndicats. Les courtiers et les agents n'ont pas acces au Lloyd's. İl y a des brokers at Lloyd's: environ 60. Sont seuls agrée pour rentrer dans les Lloyds et presenter des affaires au syndicat des Lloyds. Un intermediaire frs ou anglais qd il veut placer une affaire il va pas directement

a évidemment un rôle créateur quand elle propose des interprétations de la réalité: elle crée des modèles qui entendent retracer et décrire les traits essentiels de l'économie des contrats mais elle ne prescrit pas (ou rarement) quels contrats les agents économiques devraient mettre en place. Il existe, certes, une théorie normative des contrats; mais cette qualification commode est un léger abus de langage, dans la mesure où cette théorie décrit ce que seraient les contrats dans un monde de parfaite

|v La Direction Des Ressources Humaines  | | |Née de la scission de la direction administrative, elle s'occupe de la gestion du personnel conventionné, Contractuels à Durée | | |Déterminée (CDD) et Indéterminée (CDI) et les occasionnels ainsi que de leur formation professionnelle ; | | |v La Direction du Contrôle et de la Qualité 

nous allons le montrer ces propositions sont bien à l’origine d’un renouvellement profond des théorisations sur la firme. De Coase à Williamson en passant par Alchian et Demsetz et les théoriciens des droits de propriété, la conceptualisation contractuelle, dont la théorie de l’Agence reste l’expression la plus influente, se présente aujourd’hui comme la nouvelle orthodoxie sur le sujet Le trait majeur de cette approche est de mettre au centre de ses élaborations une vision de la firme conçue comme

fonction publique Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000

modalités de la création monétaire. La création monétaire se réalise de deux façons principales : − lorsque les institutions financières mettent de la monnaie à la disposition d’un agent non financier résident en contrepartie d’acquisition de créances sur l’étranger ; − lorsqu’elles consentent aux agents non financiers résidents des financements nouveaux. Les principales contreparties concernent donc respectivement la création monétaire d’origine externe, les créances nettes sur l’extérieur

La détermination du juge compétent dépend du point de savoir si le contrat liant un agent public à un service public administratif est administratif et plus précisément dans quelles conditions il peut se voir reconnaitre cette qualité. Quelle est la nature d'un contrat liant un agent publique à un service publique administratif ? Le tribunal des conflits nous précise que tous les agents contractuels travaillant pour le SPA sont liés à l’administration par des contrats de droit public.

secteur public. INTRODUCTION Il y a 5 millions de personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction publique; il est soumis au droit administratif