Les Agents Contractuels

2008-539 du 6 juin 2008  Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Instaurée depuis 2008, la GIPA vise à compenser une éventuelle diminution du pouvoir d'achat des agents publics (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions. A-/ DISPOSITIF  I – DEFINITION Dispositif de nature indemnitaire applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), la

permette donc à l’entreprise d’investir et de continuer son développement (mode de financement interne). A pour caractéristique de maintenir l’autonomie du dirigeant de l’entreprise. • Besoin de financement : correspond à la situation d'un agent économique dont les dépenses d'investissement sont supérieures à l'épargne. On parle de besoin de financement si le solde est négatif, • Bourse : Institution privée ou publique au sein de laquelle il est possible d'effectuer des échanges de

environnement Médecin de prévention Technicien – informatique / audiovisuel Technicien exploitation Infirmier Agent / assistant de logistique, de sûreté, d’hygiène et de sécurité, environnement Ouvrier 48 52 54 56 58 60 62 64 66 Médiation culturelle, communication Chargé d’événement et de logistique culturels Chargé d’édition et de communication Agent / assistant d’accueil et de réception des publics 70 72 74 Encadrement Directeur de département Adjoint

d'organisations économiques fondées sur la hiérarchie par l'existence de coûts de transaction. Cette théorie est issue du modèle libéral et constitue sans doute la représentation la plus achevée d’une approche fondée sur le calcul économique. Elle a pour objet un espace contractuel dans lequel des acteurs entrent et sortent librement et se repèrent à partir de contrats qu’ils signent entre eux. C’est donc une théorie d’inspiration purement économique qui nie l’existence de pouvoir, de la domination, de l’aliénation, mais qui

les contrats de travail déposés au secrétariat aux différents inspecteurs du travail pour vérification. Le Directeur régional est le chef de service. Il a sous son autorité tous les autres agents. Tous les courriers sont enregistrés et acheminés dans son bureau. Il eu fait lecture et les attribue aux agents pour traitement ou les classes dans le chrono. Il est le premier responsable du service à ce titre, il vise les contrats ou règlements intérieurs et signe les documents -PLUSIEURS INSPECTEURS (5) :

théorie financière et de la théorie des organisations. 1. Définition : Théorie de l'agence Cette théorie générale qui s'appuie sur la relation principal-agent s'applique également à l'analyse de l'entreprise. Elle décrit les relations entre les actionnaires (principal) et le manager (agent) dans un contexte d'asymétrie d'information. Ces agents ont des intérêts contradictoires. Les actionnaires cherchent avant tout à maximiser la valeur de la firme tandis que le manager cherche à maximiser son revenu

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires -

maintien de la spécificité des contrats de recrutement d’agent public II) Un maintien du recours pour excès de pouvoir source d’une dualité d’intérêt en matière contractuel devant le juge administratif. A) L’exigence d’un intérêt suffisant pour les contrats de recrutement d’agent public. B) Un frein à l’unification du contentieux contractuel. I/A) le CE refuse d’étendre le plein contentieux a la contestation des contrats de recrutement d’agents publics (A), maintenant ainsi leurs spécificité (B).

compétence juridictionnelle aux juridictions judiciaires (faisant application des règles du droit privé) pour les litiges qui s’y |Complète le régime juridique des futurs SPA (sic) gérés par une personne | |rapportent (en l’espèce litige contractuel avec un fournisseur) |publique en limitant le schéma initial | |(CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes

fourrière des chiens errants, ainsi que de l'enlèvement des bêtes mortes, et dont le conseil d'Etat juge qu'il a été conclu en vue d'assurer le service public de l'hygiène et de la sécurité de la population). Depuis plusieurs décennies, la formule contractuelle est très répandue, et même à la mode parce qu'elle est censée mettre en œuvre le consensus, l'adhésion, le partenariat : les règles sont davantage consenties que prescrites (on a pu évoquer à ce sujet la symbolique du contrat). • L'administration