Les Agents Contractuels

développements néoclassiques récents. En effet, l'origine de l'étude de la relation d'agence et des questions qu'elle soulève, est située en général dans les réflexions d'Adam Smith sur l'inefficacité des sociétés par action dont la direction est confiée à un agent non propriétaire qui ne serait pas incité de ce fait à gérer au mieux les affaires qui lui sont confiées. Cette relation est alors présentée comme un cas particulier de relation d'agence. On comprend bien que l'approche consiste essentiellement en

Master finance audit et contrôle de gestion : La gouvernance de l’entreprise : Présentation du thème : La théorie de l’agence, ou relation principal – agent, et ses prolongements Année universitaire 2011-2012 Introduction La grande majorité des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires sont gérées par des salariés-dirigeants (managers). Cette séparation entre la propriété et la gestion a conduit à concevoir l'entreprise non plus comme une communauté d'acteurs aux objectifs

physique(s) ou morale(s) qui confie la gestion de ses intérêts à un tiers.  Agent: Personne(s) physique(s) ou morale(s) qui est mandaté pour agir en lieu ou place du Principal.  Relation d’agence: On appelle relation d’agence une situation dans laquelle un agent appelé « Principal » ou mandant délègue tout ou partie de son pouvoir ainsi que la gestion de ses intérêts à un autre agent appelé mandataire ou « Agent »… Ex: Un actionnaire confit la gestion de l’entreprise à un manager, un employeur

doit supporter normalement ses coûts, elle va tenter d'économiser sur les coûts d'échange ou de transaction, en particulier sur ceux liés à la fixation des prix. La théorie classique indique que ce sont les marchés qui proposent les prix, et que les agents économiques se réfèrent à eux pour leurs transactions commerciales. La réalité et plus compliquée et plus coûteuse puisqu'il faut trouver le client, négocier, assurer une certaine qualité de la prestation, livrer la marchandise. Ces opérations génèrent

des SPIC : activités de nature administrative dès lors qu’elles sont liées à l’exercice de PPP (ex. : activités de police ou de contrôle) : - pour la responsabilité extracontractuelle : CE, 2004, Époux Blankeman ; - pour la responsabilité contractuelle : TC, 2006, Caisse centrale de réassurance. Nota bene : ne sont à retenir impérativement que les arrêts en italique et en gras. SPA SPA SPIC SPIC Pers. pub. Pers. privée Pers. publique Pers. privée Actes unilatéraux

passés de celle-ci, que se soit pour une situation légale ou contractuelle Com. 15 juin 1960 : la Cour de cassation pose le principe selon lequel on ne peut appliquer un texte nouveau à un contrat conclu sous l’empire de règles antérieures, alors qu’aucune disposition de ce texte n’a prévu son caractère rétroactif. Elle ne saurait donc régir rétrospectivement les conditions de validité, ni les effets passés d’une opération juridique contractuelle antérieurement constituée. En l’espèce, Mme Lapoisse a

groupements d'intérêt public sont des personnes morales qui peuvent exercer des activités administratives et/ou des activités industrielles et commerciales. Lorsque le service public qu'ils gèrent présente un caractère administratif leurs agents contractuels sont des agents de droit public, quel que soit leur emploi :TC, 14 février 2000 « groupement d'intérêt public, habitat et interventions sociales pour les mal-loges et les sans-abris" + JA compétent. À l'inverse lorsqu'ils gèrent un service public

L’économie normative d’un marché isolé. • Rend compatible les plans des agents… • Maximise la somme des surplus des participants. „ L’économie normative du marché généralisé. • Rend compatible les plans des agents. • Epuise le potentiel de bien-être… • Le premier théorème de l’économie du bien-être. Le critère de Pareto. „ Le critère de Pareto : définition. • Une situation A est préférée au sens de Pareto à B • ⇔ chaque agent final préfère A à B, la préférence est stricte pour l’un au moins….

RGPP (révision générale des politiques publiques, cf. annexe 1), motivée par des considérations dont certaines sont pleines de bon sens (dépenser mieux, améliorer la qualité du service public), est maniée avec une certaine brutalité qui heurte les agents publics et les partenaires sociaux. Les annonces en matière de fonction publique (cf. annexe 2) contribuent à créer un climat tendu. La gauche a fait la preuve de sa capacité à apporter des réponses en la matière : développement de la société de l’information

La technique contractuelle est aujourd’hui l’un des moyens privilégiés de la modernisation de l’action administrative. Au procédé autoritaire de l’acte administratif unilatéral, l’administration peut préférer le procédé consensuel du contrat administratif. En droit privé, la liberté contractuelle est souvent présentée comme liée à l’autonomie de la volonté. Elle porte sur la libre décision de contracter ou non, sur le libre choix du cocontractant, et en fin sur la libre détermination du contenu