Les Agents Contractuels

la notion d'agence pourrait recouvrir pratiquement toute relation contractuelle entre individus ou organisations. Elle ne présente cependant un intérêt que parce que le contrat y présente certaines caractéristiques quant à la nature et à la répartition de l'information entre les parties. En effet, le contrat se caractérise par l'hypothèse de l'information imparfaite relativement à l'état de la nature et aux comportements des agents et par la présence d'asymétrie d'information entre le principal et

SOMMAIRE Introduction I. La définition des agents sportifs ……………………………………………………P :5 II. Les ambiguïtés de La définition de l’agent sportif …………………………………P :6 1. L’agent sportif peut être mandataire ou courtier 2. L’agent sportif peut être agent de joueur ou agent de club III. Le statut juridique de l’agent sportif ………………………………………………….P :7 1. L’agent sportif est essentiellement défini pour ses activités de placement 2. La nature juridique incertaine du contrat d’agence

Semestre 2 2008/2009 Partie III : L'action administrative interro a la 4ème et 7ème séance de TD plus un galol d'eesai la semaine de la 6ème. Chapitre 2 : Le contrat administratif L'utilisation par l'administration du procédé contractuel est un mécanisme assez ancien. Dès le XVIème en France, des conventions ont été passés par l'administration avec des particuliers pour la construction et gestion des canaux. Le recours au contrat dans l'action administrative est historiquement

62% DT Sud Ouest 186 66% DT Corse DOM 88 41% DN RTM 24 53% Siège 95 55% 1 839 75% Ouvrier forestier / Poste tuilé 616 41% Salarié droit privé non ouvrier forestier 51 - Fonctionnaire / Contractuel droit public © 2005 Ipsos Loyalty | Know Your Employees. Grow Your Business. 4 Participation détaillée avant redressement (2/2) Répondants Participation ONF 2 532 63% Directeurs 81 - Responsables fonctionnels 49

Les contrats administratifs Depuis toujours l’administration a noué des situations contractuelles avec les administrés. Il faut noter que cette notion de contrat fait l’objet d’application tout à fait critiquable, par exemple lorsque l’on parle de « contrat état-région » passé entre l’administration centrale et les régions. Ces contrats ne sont en réalité pas des contrats véritables car quand bien même chacun aurait une personnalité juridique, il ne s’agit que de responsabilité politique où

type de l ’Agent Commercial . REF : OBJET : CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL ENTRE …………………au capital de…………..…euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de……………….……sous le numéro…………………………., dont le siège social est sis ………………………, Représentée par …………………………….., (fonction) ci-après désignée « la société X », d’une part, ET M………., domicilié au ……………..… Agent commercial, immatriculé au Greffe du Tribunal de …………… Sous le numéro : ……………………… ci-après désignée « l ’Agent », d’autre

considèrent que la responsabilité contractuelle est un « faux concept » (P.Remy), elle ne serait que l’exécution forcée par équivalent de l’obligation inexécutée. Mais cette approche ne convint pas la majorité de la doctrine et l’avant projet Catala maintient alors la parenté entre deux responsabilités, contractuelle et délictuelle, soumise à des règles en partie communes. Ainsi l’article 1147 du code civil traite dans notre droit positif de la responsabilité contractuelle. L’article 1147 dispose alors

louage de services est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale ». Cette définition est donnée à l’article L. 134-1 du code de commerce, suite à la codification de la loi du 25 juin 1991. Ce sont donc les articles L. 134-1 à L. 134-17 du code

Postes et de la Communication, la Paositra Malagasy est dirigée par un Conseil d’Administration et une Direction Générale. Elle dispose d’un personnel composé de fonctionnaires qui demeurent régis par le Statut Général des Fonctionnaires et de contractuels régis par le Code de travail en ce qui concerne leurs droits et obligations. Le lien hiérarchique des Directions au sein de la Paositra Malagasy se présente comme suit. Le Directeur Général est secondé par un Directeur Général adjoint chargé de

contrats Relation d’agence et coûts d’agence Origines Définition Principes Caractéristiques Objectifs Coûts d’agence Première origine lorsque Adam Smith traite sur l’inefficacité des Sociétés par Actions, dont sa direction est confié à un agent non propriétaire. Fondée sur un Article Jensen et Meckling (1976) « Theory of The Firm : Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure », Journal of Financial Economics, October 1976. Relation d’agence et coûts d’agence Origines