Les Alternatifs

Quel financement alternatif pour la PME marocaine ? S E Publié dans Finances news le 18 - 12 - 2003 Être compétitive et affronter la concurrence étrangère, tel devra désormais être le credo de chaque PME dans le contexte actuel. Cet objectif n'a pas laissé passifs les professionnels de la sphère financière marocaine. Bien au contraire, ces derniers, conscients de l'ampleur des défis que les PME devront affronter suite à l'abolition totale des droits de douane, ne cessent de leur renforcer le

Les modes alternatifs de règlement des différends : un phénomène en constante expansion en Algérie AKROUNE (Y) 1-La justice étatique connaît depuis quelques années une offensive sans précédent. De nombreuses imperfections lui sont découvertes (manque de crédibilité, manque de célérité, manque d’efficacité, inaccessibilité, la liste est encore longue) au point de justifier, la mise en place, en Algérie, en 1999, d’une commission nationale de sa réforme dont la mission principale était d’établir

Les modes alternatifs de règlement des litiges Face à l’encombrement des juridictions étatiques, de nouvelles formes de justice ont été envisagées, et ainsi, de nouveaux modes de règlement des conflits. L’UE exige maintenant des états le développement de modes alternatifs de règlement des litiges, à côté de la justice étatique. Lorsqu’un consommateur subit un dommage, on souhaite qu’il ait d’autres moyens de faire réparer son préjudice en dehors de la justice étatique. - La médiation est un

qui indique qu' un contrat ne peut être, sauf exception, qualifié d'administratif par le juge que si l'une des parties au moins au contrat est une personne publique, et le critère alternatif. Il convient d'abord d'examiner si la condition du critère organique est remplie, avant même de vérifier si le critère alternatif est présent, c'est à dire si le contrat comporte une clause exorbitante de droit commun ou a pour objet l'exécution même d'un service public. En effet, de nos jours, le juge utilise

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger DCESS Finance, Audit et Contrôle de Gestion Les crédits Alternatifs au Maroc Mourabaha, Ijara, Mucharaka Exposé en Gestion de Trésorerie Année Universitaire : 2009-2010 Encadré par : * Mr. Youssef ALAMI Enseignant chercheur à la FSJEST Réalisé par : * Mohammed * Jalal * Ali Plan Introduction :

LES MODES ALTERNATIFS DE GESTION DES CONFLITS Sommaire 2 Introduction I- Les règlements amiables II- Le mode juridictionnel Conclusion Introduction 3  Justice lente et onéreuse. Loi du 18 décembre 1998: accès au droit et à la résolution amiable des conflits. Développement de modes de règlement non contentieux en matière de conflits familiaux, sociaux et civils.    But: - règlement amiable du conflit sans avoir recours à un règlement amiable du conflit sans

CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS (MARC) EN OHADA 17 et 18 mars 2009 APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Thème introduit par Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA Copyrights reserved 1 CABINET CIMADEVILLA Avocats à la Cour 104, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Téléphone : 01 45 00 24 19 Télécopie : 01 45 00 33 48 Cimadevilla@wanadoo.fr APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA

Les modes alternatifs de règlements des conflits Règlement amiable Pourquoi : Parce que justice trop lente Bonne adaptation aux conflits sociaux Comment : Conciliation. Comme une phase d ouverture d’instance. Objectif de mettre d’accords, inactivité du conciliateur. Avec PV ou NON. Médiation : Instance ouverte le Juge choisie le médiateur et reste informé de l’évolution de la médiation. Médiateur cherche une solution et à trancher. Transaction : Objectif de résoudre

centrale solaire photovoltaïque produit un courant continu, de tension variable. Ce courant est transformer par un onduleur (Un onduleur est un dispositif permettant de délivrer des tensions et des courants alternatifs à partir d'une source d'énergie électrique continue) en courant alternatif il ajuste aussi la tension adaptées aux caractéristiques du réseau. Il est ensuite injecté dans le réseau de distribution électrique et peut ainsi être consommé immédiatement. Avantages: L'énergie photovoltaïque

MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DE CONFLITS INTRODUCTION Qu’elle soit civile, pénale ou administrative, la justice apparaît comme un phénomène étatique. C’est l’Etat qui se trouve investit de la fonction de juger, attribut de la souveraineté, la justice est une prérogative que l’Etat est appelé a exercé de manière exclusive, autrement dit : la justice est un monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public. L’article 102 dispose à cet égard que la justice est