Les Attributs De Letat

droits , des normes juridiques qui se rattachent la Constitution dun pays. Ensuite cest la discipline intellectuelle , la science ayant pour objet le droit constitutionnel dans sa premire signification. Elments constitutifs de lEtat Ce sont les lments essentiels pour qualifier lEtat. Sil en manque un , il ny a plus dEtat. Ce sont le territoire , la population et la puissance publique. Nation La Nation se distingue du peuple en ce quelle est un tre abstrait qui transcende les gnrations autour dun intrt

des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpent les regles juridiques. Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat. L’etat est avant tout un phenomene historique. Onva s’interesser au fondement de l’etat. Commment

mais ils diffèrent par l’étendu qu’on trouve principalement le droit des propriétés dont la définition résulte de l’art. 544 du code civil. Le droit de propriété est le droit réelle type, il absorbe ttes les utilités de la chose, on l’analyse en 3 attributs usus (droit de se servir soi-même de la chose), fructus(le droit d’en percevoir les fruits), abusus(le droit de disposer de la chose en la vendant). On trouve ensuite les droits réelle accessoires ils sont comme leur nom l’indique l’accessoire de

subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences

garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de

l'etat, le territoires. La delimitation de l'etat est necessaire. Institution des frontieres naturelles ou artificielle. La souveraineté de l'etat: Attribut essentiel de l'etat. Cette notion suppose que l'etat n'est subordonné a ucune entrave excepté celle qui accepte «  la competence de sa ocmpetence ». Deux forme de souveraineté SOUVERAINETE DE LETAT Dt international. L'etat est une personne morale independente,sujet et acteur dt international. Souveraineté … indivisible perpetuellle. C'est l'idée

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

plus dautorite religieuse, il faut trouver un principe de pvr il a ete le premier a dire que la souverainete est un pvr qui nest soumit a aucun autre il faut que le pvr de letat soit dissocier de tout autre pvr la souverainete est un pvr distinct avant Bodin il y a un auteur qui a bcp contribue a detacher le pvr de letat de toute reference qui lui serait etrangere, cet auteur cest Machiavel Machiavel 1469-1527 : toute une partie du droit constit senracine dans Machiavel; il a ete le premier

ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose

droit du commerce, droit du travailetc. Le droit public Cest lensemble des rgles qui, dans un Etat donn, vont permettre lorganisation de ce mme Etat mais galement les relations de lEtat avec les particuliers. Il y a ici aussi diffrentes branches du droit public Le droit constitutionnel qui dtermine les formes de lEtat, le droit administratif qui rglemente les services et les pouvoirs public, le droit des finances publiques etc. PARTIE 1 Dfinition du droit. Introduction La notion de droit