Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

Institutions et notions de sphère publique. Dans le cadre des sciences juridiques et politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et

l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations

syrien, expression d’un vrai mouvement populaire et d’une légitime revendication à la libéralisation politique, s’est rapidement transformée, à la fin du printemps, en raison de son incapacité à faire vaciller le régime, en une crise armée entre une opposition se radicalisant et un régime sécuritaire. Si Elle s’inscrit à l’origine dans la dynamique des « révolutions » arabes, la situation Syrienne s’en distingue toutefois par ses implications internationales. Dans le but d’apporter

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance

pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.

____________________________________ B- Financement collectif de la santé insuffisant Sources de financement de la santé : - Financement collectif : 41% (Etat 24%, Collectivités Locales 1% et Assurance maladie 16%) - Paiements directs des ménages : 54% - Autres sources de financement : 5%  Présence importante des dépenses catastrophiques pour les individus 2. FAITS SAILLANTS DU FINANCEMENT DE LA SANTE (iii) ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________

contraignante. Au niveau détaillé, elle comporte 486 professions (PCS). On définit une profession comme le métier exercé par une personne, c’est-à-dire ce qu’elle fait à son poste de travail et la situation sociale liée à l’emploi : son statut : indépendant ou salarié ; sa position hiérarchique, son grade ; la nature de son employeur : privé ou public. Les 486 professions sont regroupées en 31 catégories socioprofessionnelles (CS), elles-mêmes regroupées en 6 groupes socioprofessionnels (GS).

L’ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE : (une pluralité des régimes et des caisses) Plusieurs régimes composent la sécurité sociale : Le régime général : pour les salariés de l’industrie et du commerce. C’est un régime qui couvre 90 % Le régime agricole : Pour les salariés et les exploitants agricoles Les régimes spéciaux : Pour les fonctionnaires et pour les salariés de certaines entreprises (EDF , SNCF , … ) Les régime social des indépendants : pour les professions libérales , les artisans , professions

pouvoir politique, chaîne de délégation du pouvoir politique non consolidée, frontière non délimitée 2) Le centre du pouvoir : le roi, reste faible 3) Administration ptrimoniale (pas de différenciation entre l’intérêt privé et public du fonctionnaire 4) Instabilité du système * CRISE AU 14-15ème SIECLE (peste + acension des villes -> menace pour la domination des nobles) * LA RENAISSANCE marque un tournant La fragmentation politique du féodalisme a favorisé l’établissement