Les Avantages Des Prelevement Obligatoires

marché A. Les externalités Un externalité (ou effet externe) est l’impact d’un agent économique sur un autre sans transaction sur le marché (il n’y a pas paiement de compensation). Une externalité est positive lorsque l’impact correspond à un avantage gratuit. ex : installation d’une entreprise dans une région Une externalité est négative lorsque l’impact est une nuisance qui ne fait pas l’objet de compensation monétaire ex : déchets produits par une entreprise Les externalités se sont

dernière définition, on peut identifier les caractéristiques essentielles de l’impôt dans sa conception moderne. II-2: Caractéristiques de l’impôt Plusieurs aspects sont à retenir au titre des caractéristiques : la notion de prélèvement ; le caractère obligatoire ; la capacité contributive ; l’absence de contrepartie. III – LES FONCTIONS DE L’IMPOT Trois (3) types de fonctions sont essentiellement dévolues à l’impôt : une fonction financière ; une fonction économique ; et une fonction

leurs ressources. Afin de permettre une certaine homogénéité du pouvoir d’achat entre les individus, ainsi que le financement de biens et institutions du secteur public, l’Etat se doit d’introduire des impôts et des taxes. Cependant, ces prélèvements obligatoires fluctuent en fonction des époques : crises, guerres, prospérité économique (« 30 glorieuses ») … Bien que la création d’une imposition ai été faite pour permettre une certaine égalité fiscale entre les ménages, de plus en plus de contestations

montant de la masse monétaire et sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire. La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001 la «  LOLF » (Loi Organique relative au Loi de Finance)

afférentes aux prêts et avances de l'État et à toutes les autres opérations à caractère temporaire. 9/-Au-dessus de la ligne Les dépenses et les recettes situées « au-dessus de la ligne » sont les dépenses et les recettes à caractère définitif. 10/-Avantage en nature Partie de la rémunération imposable qui correspond à la mise à disposition gratuite d'un bien (logement, véhicule, repas) par un employeur à son salarié. 11/-Avis de non imposition Document adressé par les services fiscaux à une personne

40 % est appliqué, avant d’être ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal assujettis à l’IR. 2. Acompte obligatoire sous forme de prélèvement à la source Il est égal à 21% du montant brut des sommes versées. Il s'agit d'un acompte de l'impôt sur le revenu. S'il s'avère supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué à l'associé. Toutefois, sont dispensés de ce prélèvement obligatoire, les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à : - 50 000 euros

ECONOMIE L’activité d’assurance consiste pour les agents économiques (particuliers, entreprises) à se protéger contre les aléas de l’existence : dommages aux biens (auto, habitation), ou aux pas (santé, décès) Certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. *** A-Composantes du marché de l’assurance * Agents et le circuit économique Agent économique : ceux qui participent à la vie économique en effectuant des opérations (consommer, produire, épargner investir…) L’activité

recettes fiscales ( des prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales) Politique budgétaire (Contraintes européennes et extérieure : déficit public < à 3% du PIB et dette pu < à 60% PIB Qd pol de relance : les partenaires extérieures en profitent surtout qd eux mènent des pol de rigueur)  des dépenses publiques (des revenus de transferts +  des invests publics)  des recettes fiscales ( des prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations

PProfessionnelle de l’Épargne Retraite L’ÉPARGNE RETRAITE SYNTHÈSE 7 DECEMBRE 2004 La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a mis en place l’épargne retraite. C’est une réforme majeure. Cette note de synthèse résume les choix offerts, les avantages fiscaux et sociaux dont ils sont dotés. Elle présente succinctement l’organisation et les acteurs de l’épargne retraite, avant d’exposer les choix que devront effectuer les participants quant à la gestion de leurs plans. Sont abordés, enfin, les

leur pays. L'espace Sepa comprend les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Sepa s'appuie sur une gamme de moyens de paiement communs à tous les pays de l'Espace unique : virement, prélèvement et paiement par carte Sepa. Depuis 2008, les instruments SEPA coexistent avec les principaux moyens de paiement nationaux actuels qui seront progressivement remplacés. SEPA comporte trois moyens de paiement différents : • Le SCT (SEPA Credit