Les Avantages Des Prelevement Obligatoires

Dhs. *2éme Cas : Le RTD dont le montant est supérieur à 5000Dhs. Pour le premier cas le client a le droit de tirer (hors son agence) jusqu’à 5000Dhs par semaine sans aucune formalité de blocage, l’agent informe le client de prélèvement de commission (22dhs) et traite l’opération à l’aide de la transaction RTD. Pour le 2éme cas qui se présente les choses se diffèrent, l’agent commercial envoi par fax le chèque pour l’authentification de la signature et blocage du montant par

conditions générales du redressement………………………………………………….. 87 I - L’ampleur et le calendrier…………………………………… 87 II - Le dosage des mesures de redressement…………………… 90 A - Une réduction ambitieuse des dépenses…………………… 90 B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93 III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin…………….. 96 Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

excessif des prélèvements obligatoires c) efficacité de la redistribution d) impossible neutralité e) bureaucratisation 24. Quel est l'objectif d'une politique monétaire ? a) contrôler la quantité de monnaie en circulation b) maîtriser l’inflation c) améliorer le fonctionnement du marché du travail d) réduire les dépenses fiscales 25. Quels sont les instruments utilisés par la politique monétaire ? a) manipulation des taux d’intérêt b) fixation du montant des réserves obligatoires imposées

condition que soient respectées certaines dispositions légales et conventionnelles. Cette rémunération se compose du salaire de base proprement dit auquel peuvent s'ajouter divers éléments complémentaires (primes, avantages en nature…). Ce salaire brut est amputé des cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération constitue bien souvent la seule ressource du salarié. Aussi bénéficie-t-elle de mesures importantes: son paiement est réglementé et elle est protégée contre les créanciers de l'employeur

charges de personnel (salaires, appointements, primes, indemnités, avantages en nature), ainsi que les charges sociales sont déductibles dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et dans la mesure où elles ne sont pas excessives ni exagérées. En principe, les dépenses à caractère social sont déductibles (oeuvres sociales, comité d'hygiène, comité d'entreprise). Situation de l’exploitant individuel Les prélèvements de l'exploitant ne constituent pas des salaires, ils ne sont pas

dans le cadre d’une procédure de divorce Les revenus concernées Salaires y compris les avantages en nature, mais non les remboursements de frais Pensions de retraites Pensions d’invalidité Rentes temporaires (prévoyance) Revenus de remplacement (ASSEDIC, sécurité sociale dans le cas pas de salaire pour invalidité temporaires Pensions alimentaires versées à titre obligatoire Rentes viagères La détermination du revenu imposable {draw:rect} Salaire brut {draw:rect}

dans la fonction publique d’état (3 millions), territoriale (1,6 millions) et hospitalière (1 million). Elle regroupe 1700 grandes entreprises publiques comme la Poste ou France Telecom. Il garantit aux fonctionnaires la sécurité de l’emploi et des avantages spécifiques à chaque profession. De plus, l’Etat qui dirige l’économie d’un pays veille à son équilibre structurel et conjoncturel par des politiques économiques. Fortement contestées dans les années 80 pour leur inefficacité, les politiques

-l’intérêt des coéchangistes dans la spécialisation : théorie classique de l’échange montrent qu’il y a un intérêt à se spécialiser dans les productions pour laquelle les couts sont bas. (A.Smith=théorie des avantages absolues= qd un pays vends B/S – cher que les autres ; D.Ricardo= théorie des avantages comparatifs= chaque nation doit se spécialiser) -La spécialisation selon la dotation en facteur de prod° : fondé sur la valeur des choses, sur le W, K ; on va parler ici du théoreme HOS (Hecksche, Ohlin

pouvoirs du législateur en ce domaine. Ce dernier a la possibilité d’imposer aux collectivités de nouvelles charges et d’allonger la liste des dépenses obligatoires, mais il ne peut le faire dans n’importe quelles conditions. A. Les limites dans l’imposition des charges.- L’autonomie budgétaire suppose que les dépenses obligatoires auxquelles les collectivités territoriales sont contraintes ne soient pas excessives, car cela conduirait à annihiler leur possibilité de choix.

facteurs sociologiques et culturels : l'évolution des mœurs, des normes et des comportements... les facteurs technologiques et scientifiques : les innovations, les nouvelles énergies... les facteurs politiques : les dépenses publiques, les prélèvements obligatoires... les facteurs écologiques : réchauffement climatique, effet de serre, réduction de la consommation d'énergie... Pour l'environnement spécifique de l'entreprise, il existe également des facteurs qui influent sur la vie du marché de