Les Avantages Et Les Inconvénients De L Appartenance À La Zone Franc Cfa

OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes

du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin d’engager une réflexion prospective. Le comité de pilotage composé de toutes les structures ministérielles concernées, des missions d’études, des associations socioprofessionnelles (voir annexe) a adopté le présent rapport lors de sa séance du 21 octobre 1996 à dakar. GROUPE SYNERGIES PLAN D’ACTION FONCIER POUR

Psychologie Sous la Direction de : Pr. André EMTCHEU Maître de Conférences Année académique 2006 - 2007 « L’échec scolaire (tout comme le décrochage scolaire) n’est pas (et ne doit pas être) une fatalité attachée à une classe sociale, à une situation sociale difficile, à une période de la vie familiale perturbée » (Marc Barthélémy) SOMMAIRE SOMMAIRE DÉDICACES REMERCIEMENTS LISTE DES ABRÉVIATIONS LISTE DES ILLUSTRATIONS RÉSUMÉ ABSTRACT INTRODUCTION GENERALE PREMIÈRE PARTIE : CADRE

Saint-Maur-des-Fossés (94) Éditions Hatier © Hatier 2012 1 © Hatier, 2012 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS)

Rapporteur externe 3 Dédicaces A mes très chers parents Souleymane et Marie Cissé A mes frères et sœurs : Binta, Doudou, Aby, Marie, Ibrahima, Anta et Diama A Marie-Madjiguène 4 REMERCIEMENTS Après avoir rendu grâce à DIEU, je voudrais, tout d’abord, remercier très vivement le Professeur Pierre-Philippe Rey, mon directeur de thèse qui s’est montré d’une très grande disponibilité et compréhension durant toute la durée de ce travail. Il a su, par sa connaissance des contextes

(94) Éditions Hatier © Hatier 2012 1 © Hatier, 2012 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS)

matières Chapitre 3 Objectifs et contenu des réformes Organiser le paysage forestier Efforts pour le développement de la gestion communautaire des forêts Une nouvelle stratégie pour l’attribution des titres d’exploitation forestière Réformes visant à soutenir une gestion durable des forêts Réformes de la fiscalité forestière Réforme institutionnelle Notes Résumé des impacts Tendances générales Observations particulières Notes Analyse détaillée des impacts Impact sur la transparence et la participation

de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille sur la gestion des affaires de la collectivité, car avec la décentralisation chaque collectivité locale, avec les populations locales qui y vivent, a désormais la possibilité de construire son destin, c'est à dire de le concevoir et d'organiser la mobilisation et la mise en œuvre des moyens de sa réalisation. Et, c'est de la vitesse de ce processus de construction et de la tangibilité des résultats acquis que dépendra surtout

30 36 PARTIE II Le compte et les moyens de paiement Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 Le compte bancaire et son ouverture L’ouverture de compte en agence de proximité : l’entretien en face à face Les incidents de fonctionnement Les agios et autres frais bancaires Les services associés au compte Le chèque Les cartes bancaires La vente de cartes bancaires : la montée en gamme Les autres moyens de paiement La clôture du compte 45 52 59 63

30 Fiche 9 Un zoom sur la négociation bancaire 36 PARTIE II Le compte et les moyens de paiement Fiche 10 Le compte bancaire et son ouverture 45 Fiche 11 L’ouverture de compte en agence de proximité : l’entretien en face à face 52 Fiche 12 Les incidents de fonctionnement 59 Fiche 13 Les agios et autres frais bancaires 63 Fiche 14 Les services associés au compte 68 Fiche 15 Le chèque 71 Fiche 16 Les cartes bancaires 78