Les Caracteristiques De La Loi 31 08

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

financier Partie 3 : L'intermédiation bancaire à la base de l'économie monétaire Chapitre 1 : L'intermédiation bancaire pour assurer la liquidité des actifs Chapitre 2 : L'intermédiation bancaire pour assurer la croissance économique Ch. BIALÈS Page 1 1/10/08 PARTIE I : L'INTERMÉDIATION AU CENTRE DE LA MACROÉCONOMIE MONÉTAIRE Chapitre 1 : L'intermédiation dans la macroéconomie monétaire analytique Section 1 : L'intermédiation et les voies de financement Le tableau I présente les différentes voies de

financière (au 31 décembre) Actif total Dette à long terme totale Avoir des actionnaires par action ordinaire (en dollars) Rendement sur les actifs 1,2 Indicateurs clés Expéditions totales (en ‘000 de t.c.) Taux d’utilisation de la capacité 3 — % Indice prix de vente Cascades nord-américain en $US (2002 = 1 000) 4 Indice matières premières Cascades nord-américain en $US (2002 = 300) 5 $US/$CAN CASCADES ° RA09 ° 3 4 017 3 929 2 500 2 000 250 07 08 09 200

de la consommation ». Mon intervention, chers collègues, sera focalisée sur le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrales. Avant de présenter les cas dans lesquels le juge intervient dans l’exécution des sentences arbitrales d’après la loi marocaine, il serai souhaitable de donner d’abord une définition à ce mode de règlement. L’arbitrage est un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées choisies par les parties (arbitres) pour obtenir une

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale. a) La loi pénale en elle-même : - son importance ; - sa nature ; - son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b) La loi pénale et le juge : - la qualification des faits ; - l’interprétation de la loi ; - le contrôle de régularité de la loi. c) La loi pénale et l’infraction : - les éléments constitutifs de l’infraction ; - les qualifications des infractions. 2 -

autorités élue, donc elle représente une autonomie. Le maire peut agir au nom de l’Etat (pour célébrer un mariage). Des textes sont en discussion sur de nouvelles compétences du maire en matière de sécurité. Il doit assurer l’Etat civil. La première loi de décentralisation date de … pour le département et de … pour la commune. Il a fallut attendre 1982 pour que la région bénéficie du statut de collectivité. Les représentants des collectivités territoriales ne sont pas élus au suffrage universel direct

; - La copie légalisée de l’attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce (CNRC) ; - Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ; - Les résumés des caractéristiques du produit (RCP); - Pour les importateurs, l’engagement solidaire Fabricant/Importateur ; - Le présent cahier des charges portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédés de la mention « lu et approuvé ». - Une caution de soumission

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

.............................. 21 I- Le classement .......................................................................... 22 II- La comptabilisation ............................................................... 24 1- Présentation et caractéristiques du Logiciel « JBS » ..................... 24 2- 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS ....