Les Caracteristiques Du Droit International Public

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Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale

Introduction au droit : Fiche de revision Intro : La notion du droit Presentation du droit Le droit c¡¦est l¡¦ensemble des regles regissant la vie des hommes en societe et sanctionne par l¡¦autorite public, c'est-a-dire par l¡¦Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c¡¦est l¡¦ensemble des regles de conduite qui gouvernent les hommes en general. Il en decoule le droit prive et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prerogatives individuels reconnues

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

Introduction au droit L'intérêt du droit : => Ce qui caractérise une règle de droit c'est qu'elle est sanctionnable. => Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires parce qu'elle s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) => Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété Chapitre 1 : Identification de règles juridiques Caractéristiques de la règle de droit : Impersonnelle

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

Les biens publics mondiaux La notion de bien public mondial Le cadre d’analyse La notion de biens publics mondiaux (BPM) est en rapport directe avec la mondialisation. Cependant lorsqu’on aborde le thème de la mondialisation, on pense en premier lieu à la libéralisation économique, au décloisonnement des marchés commerciaux, aux flux migratoires…mais il ne faut pas oublier que la mondialisation a aussi pour conséquence l’élargissement de biens publics. Avant de rentrer dans

Branches du Droit I/ Fondements du Droit. A/ Les Doctrines. Rechercher les fondements du Droit, c’est un peu rechercher les origines du Droit et essayer de découvrir ce qui fait l’autorité du Droit. Beaucoup d’auteur s’y sont essayé, chacun donnant sa propre explication des fondements du Droit. On peut classer les théories de ces auteurs assez grossièrement dans deux grands types de doctrines 1/ Les Doctrines du Droit Naturel. a/ Présentation. L’idée de base : Le Droit doit tendre

Commerce International  International Trade ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ Edition 2014 A. ABID ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ Mise à jour Novembre 2013 Commerce International ‐ International Trade Commerce International Calcul des coûts à l’export (Selon l’ Incoterm choisi) Décomposition des coûts  Abdellatif ABID Consultant; Lecturer 96 Commerce International  International Trade Commerce International ‐ A. ABID ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ 97 Abdellatif ABID Consultant; Lecturer ‫اﻟﺘ

sources du droit du commerce international Qu'est ce que le droit du commerce international ? Deux parties qui n'ont pas la même nationalité contractent entre elles. Conséquence négative découlant du contrat : inexécution. Problème : Quel est le droit applicable au contrat ? Contrat conclu entre deux français pour commercialisation sur le territoire national = droit français Contrat conclu entre deux nationalité distincte = possibilité de soumettre le contrat à n'importe quel droit => Liberté