Les Causes Du Surendettement

difficultés de paiement qu'ils connaissent 2 • Cette volonté du législateur de voler au secours des débiteurs en difficulté s'est encore matérialisée récemment par l'adoption d'un nouveau dispositif législatif relatif à la prévention et au règlement du surendettement des particuliers, dont l'application peut différer l'exécution des obligations des débiteurs surendettés 3 • Dans tous ces cas, l'exécution des obligations du débiteur se trouve suspendue. Loin de résulter d'une modalité adjointe par les parties

moyens de supprimer le chômage, nous aborderons dans un premier temps ses conséquences économiques, politiques et sociales, ainsi que les coûts directs et indirects qu’il représente pour le budget de l’État. Ce travail réalisé, pour en comprendre les causes, nous étudierons les liens qui unissent les gains de productivité, la croissance du PIB et l’emploi. Cette étude nous permettra d’envisager ensuite deux solutions pour en finir définitivement avec le chômage. Les conséquences politiques et sociales

situations de surendettement .......................................................................................................................................................... 109 Chapitre Ier : De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers .................................................................................................. 110 Chapitre II : Des compétences du juge de l'exécution en matière de traitement des situations de surendettement ............

mesures de prévention du surendettement des familles et de règlement amiable ou judiciaire pour les emprunteurs en difficultés on été mises en place, notamment par les lois Scrivener (13 juillet 1979) et Neiertz (31 décembre 1989). Ces deux lois sont maintenant inscrites dans le Code de la Consommation. 13.1. Code de la consommation : dispositions relatives à la prévention et au règlement du surendettement des familles Devant la multiplication des cas de surendettement, les pouvoirs publics ont

peuvent s’emboiter les unes dans les autres. La précarité peut entrainer la pauvreté qui peut amener à l’exclusion, le chômage, un divorce, un deuil qui peuvent conduire à une situation d’exclusion sociale entrainant une situation de précarité. II-Causes et facteurs de risque : La démographie mondiale augmente tandis que l’économie mondiale est au ralenti : ainsi se creuse davantage des inégalités. La crise économique : La crise économique de 2007 a créé un bouleversement dans l’équilibre mondial

déclenchée sans l’accord de l’ONU, ils se sont affranchit de l’ONU) - Le retrait de l’armée Américaine en Afghanistan (l’obsession des Etats Unis c’est de ralentir l’avancé de la Chine) - La mondialisation économique, Ils ont connus la crise du surendettement, il y a une certaine population qui se protège contre la mondialisation. C’est l’isolationnisme qui est en train de se développer. On est dans une contradiction. - Relever le défi de l’énergie cher et du réchauffement climatique - Construire

différentes explications peuvent se combiner : ainsi la crise de 2008 relève à la fois d'un choc de demande et du retournement du cycle du crédit lié à la crise des subprimes ; un des objectifs de ce chapitre est donc également de faire comprendre les causes de la crise de 2008 et la différence avec celle de 1929 (on n'est plus dans une logique déflation/dépression, cf. dernière phrase des IC). Nous allons essayer de nous demander ici quelles sont les références théoriques mobilisables pour préciser

INTRODUCTION Les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises sont d’origines multiples, elles peuvent être conjoncturelle, sectorielles ou interne à l’entreprise. S’agissant des causes internes à l’entreprise; toutes les études confirment deux constatations:D’une part,la donnée fondamentale des défaillance d’entreprise réside dans leur vulnérabilité financière liée à la sous capitalisation et l’insuffisance de fonds propre,d’autre part ces défaillances sont généralement prévisibles

contractuelle : 1- Le dommage 2- La faute : a- L’étendue de l’obligation inexécutée b- L’incidence de la distinction sur la preuve de la faute 3- Le lien de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le dommage C- Les causes d’exonération de la responsabilité contractuelle : 1- La force majeure, cause d’exonération totale du débiteur 2- La faute de la victime ayant un lien de causalité avec le dommage, cause d’exonération partielle du débiteur

coûts de production. Les chocs d’offre peuvent être négatifs ou positifs. Les chocs d’offre négatifs sont causés généralement par une hausse du coût des matières premières, par des augmentations de salaires supérieures aux gains de productivité ou par un alourdissement de la fiscalité des entreprises (une guerre, un problème climatique, un accident nucléaire,… peuvent également causer des chocs d’offre). Un choc d’offre négatif se traduit par une augmentation des coûts de production des entreprises