Les Causes Du Surendettement

2 – La situation des différents agents (à partir du TEE) Les ménages Les entreprises Les administrations publiques Structurellement emprunteuses Augmentation des déficits publics dans les années 80, les causes : le ralentissement de l’activité économique, diminution des recettes effet boule de neige de l’endettement public (il faut payer les intérêts augmentation des dépenses) les conséquences : rôle contracyclique effet

et extrait de procès verbaux de conciliation signé par le juge : 10 ans - délais de prescription de 20 ans pour les actions en réparation des préjudices causés par des actes de barbarie, de torture ou violence, ou agression sexuelle commise contre un mineur (art 226 CC) - délais de prescription de 30 ans pour les dommages causés à l’environnement (L.152-1 code de l’environnement) - 30 ans : affectation des fonds de retraite (L.135-7 code de la sécu) - 30 ans : la plus part

Togo. Dans une première partie, l’auteur traite de la prévention des difficultés en entreprise et dans une seconde partie, il parle du traitement de ces difficultés. LA PREVENTION DES DIFFICULTES EN ENTREPRISE Il est important de connaître les causes des difficultés financières des entreprises ainsi que leurs principales manifestations afin qu’il soit possible d’y remédier avant la cessation de paiements. Les origines des difficultés peuvent être classées en quatre catégories : celles liées à

précaution, spéculation etc … il y a donc rupture entre Keynes et les libéraux. Keynes parle de politiques conjoncturelles par le tx d’intérêt est possible pr lui, pr Keynes l’inflation n’est pas toujours d’origine monétaire, l’inflation peut avoir des causes réelles (par ex : une pénurie de pétrole), la pénurie Demande> Offre donc prix augmente. Pr Keynes pas besoin d’épargner préalable pr investir, pense même que l’épargne peut avoir des effets néfaste, car trop épargne peut avoir des stockes donc

question. La dette publique gonflerait de façon insoutenable sauf si des politiques d'austérité sont mises en oeuvre. Par contre, aucune reflexion originale sur l'impact de ces politiques d'austérité sur la croissance. Aucune reflexion original sur les causes du gonflement récent des dettes publiques dans les pays industriels. Attali refuse de voir que c'est la conséquence de la baisse des impôts des plus riches, de la concurrence fiscale et de la crise économique. Attali reprend, sans esprit critique

effet, ces derniers sont plus attirés par les marchés émergents où les actifs sont très attrayants. Cette liquidation des dollars ne peut qu'engendrer une diminution de la valeur du billet vert. De fait, la chute des taux d'intérêts est aussi une des causes principales qui explique la chute brutale de la valeur du dollar par rapport aux autres devises et en particulier l'euro. De plus, par la mise en place d'une telle politique monétaire, la Fed n'a fait qu'accenteur l'inquiétude des investisseurs et

l'on apprend pendant l'enfance nous marque durablement. c- Une fonction de solidarité. La famille peut jouer un rôle très important en soutenant ses membres lorsqu'ils sont dans une situation délicate : chômage, maladie, accident, surendettement.. Ce soutient familial est assez étendu pour 3 raisons : ᴥ il peut prendre différentes formes : purement moral, matériel, financier ᴥ La solidarité familiale traverse les générations. En effet, ce ne sont pas forcement les parents

beaucoup de charges financières (127K€ puis 333K€, soit une augmentation de 262%). Il y a problème de surendettement. II – La création de Valeur Ajoutée 1 Taux de VA = VA/PT 2006 => 7853/17567 = 0,45 2007 => 8274/19419 = 0,43 Le ratio diminue, alors CartonLux crée moins de Valeur Ajoutée par production vendue, il y a donc un manque de productivité. => Recherche des causes de ce manque d’efficience productive : 3 Productivité des facteurs de production : La productivité

tellement banalisée que tout le monde y recourt pour caractériser diverses situations ou populations dont il est parfois bien difficile de saisir ce qu’elles ont de communes. » B) Le processus d’exclusion On l’a vu l’exclusion à une multitude de causes et de facteurs sociétales, environnementales. La problématique du processus d’exclusion est qu’il ya deux niveaux d’exclusions : - Un niveau particulier : c’est à dire l’incapacité d’un individu de s’intégrer dans une société donnée. - Un niveau

pour saisir ces biens au débiteur et se faire payer sur la vente de ces biens. Il faut ajouter aussi que la loi du 31 décembre 1989, loi Neiertz (relative au surendettement des particuliers) a apporté le fait que les particuliers qui sont en période d’insolvabilité ont la possibilité de solliciter l’ouverture d’une procédure de surendettement. * La perte de sûreté : Article 1188 du code civil. La déchéance du terme de l’article est une sanction prévue par la loi, à l’encontre du débiteur