Les Cdd

SOMMAIRE • Introduction Page 3 • I. Contrat CDD Page 3 • II. Contrat CDI Page 3 • III. Points communs et différences Page

Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. Au départ le CDD était plus protecteur, ce n’est qu’avec l’apparition du droit de licenciement (loi du 19 février 1958) et l'introduction dans les licenciements pour motif personnel de la notion de « cause juste et réelle du licenciement » (loi

temps partiel (durée inférieure à 20% de la durée légale ou conventionnelle). b- le CDD - échéance fixée à l'avance. il peut être conclut pour un travail à temps complet ou partiel. - le CDD doit être écrit et compoter des mentions obligatoires (termes précis du contrat, la désignation du travail à accomplir) - la durée maximale est de 18 mois mais peut être prolongée jusqu'à 24 mois. - le recours au CDD est limité. il est autorisé dans les cas suivants: remplacement d'un salarié au cours de

travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 - La faute disciplinaire 2 - La procédure disciplinaire Chapitre 5 - La modification du contrat de travail 1 - La modification du contrat de travail basée sur

rémunération. Il existe 2 types de contrats de travail, les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée, notre étude porte sur les contrats à durée déterminée donc nous nous focaliserons dessus. Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition

Section II : L'analyse du contrat de travail. A) Durée du contrat de travail. Le CDD : il prend à la date prévue. Le CDI : il peut être rompu à tout moment (sous réserve de respecter certaines règles comme le motif du licenciement). B) La forme. Le CDD : obligatoire écrit et remis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche sinon cela devient un CDI. ! ! ! CDD Au plus tard Souvent, signature plus tard 01/02/2012 03/02/2012. (Antidatée).

Lorsqu’il y a un partage égal des voies, il est fait appel au juge départiteur qui est le juge du TI. Dans certains cas l’affaire est portée directement devant le bureau de jugement et non de conciliation ex problème de licenciement économique ou CDD non valable (il peut demander la requalification en CDI). Partie I : Les relations individuelles de travail Titre I : Le contrat de travail Chapitre I : La conclusion du contrat de travail Section I : Le recrutement Il y a un grand principe

contrats de travail (CDD et contrat de travail temporaire) Petite contrat provisoire qui dure finalement Section 1 : le contrat à durée déterminé Loi de 1979 et depuis on a eu des évolutions tantôt on a restreint les cas de recours au CDD tantôt élargit. Le CDD permet aux jeunes et aux chômeurs de trouver un emploi de les réadapter ou de les adapter On est en phase d’élargissement ds le but d’insertion Le légi a voulu qd mm que cela reste une exception le CDD. Cela signifie qu’il

Gestion ressources humaines Les contrats de travail Introduction: Les contraintes actuelles font en sorte que le CDI est de plus en plus concurrencé par des contrats plus souples et plus précaires. Ex: CDD Depuis la directive européenne de 1993, tout contrat tel qu'il soit doit faire l'objet d'un écrit. Un contrat de travail doit obligatoirement comporter 8 informations: l'identité des partis au contrat le lieu de travail les horaires de travail l'emploi occupé et rémunération

nécessaire B) Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit