Les Changements Constitutionnels

Université de Picardie-Jules VerneUniversité de Picardie-Jules VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 9.Pouvoir constituant et pouvoir de révision Outre les documents de la fiche, relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?)

M.A. BENABDALLAH Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications

conforme à la C dans les … sauf changement de circonstances Les disposition de cet article on fait l’objet d’une déclaration de conformité à la C par le CC dans une décision de 2003. Or postérieurement à cette déclaration de conformité une loi constitutionnel de 2007 a introduit dans la constitution un nouvel article prohibant la peine de mort. Selon le CC et sa décision du 3 décembre 2009 loi organique relative à l’application de l’art 61 - 1 de la C un changement de circonstance conduit à ce qu’une

l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques. Cette continuité républicaine cache cependant des changements importants tant au plan institutionnel et politique qu’au plan constitutionnel. La troisième République naît de l’impossibilité à restaurer la monarchie, vient ensuite sa digne héritière, la quatrième République, au lendemain de la libération et des régimes provisoires. L’instabilité

droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). I- La Constitution Qu’est-ce-que la Constitution ? C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité). En effet, la

Ce comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée, René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernements ou par des agents

T.D de Droit Constitutionnel Année Universitaire 2013/2014 2e Semestre Professeur Marc Debène Chargé de TD : Dr. LALLEMANT Hervé Raimana Contractuel de l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République

acteur de la République, comme il est stipulé encore aujourd'hui dans la constitution de 1958, à l'article 2, alinéa 5 : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette idée qui a traversé les évolutions constitutionnelles de la République est celle de citoyenneté, principe d'une part antithétique à la monarchie, où le pouvoir n'était détenu que par un seul homme, et d'autre part créant les conditions nécessaires au maintien d'un idéal populaire. En outre, l'article

la constitution Quelles garanties juridictionnelles du traité sur les lois ? Une compétence exercée par le juge ordinaire L’incompétence du conseil constitutionnel La suprématie refusée des traités et accords internationaux sur les principes et dispositions à valeur constitutionnelle L’affirmation du refus Une formule évolutive (arrêt Sarrans et arrêt Arcelor) Une justification discutable La portée du refus Un refus

L’histoire constitutionnelle de France est marquée par de nombreux changements politiques engendrant une multitude d’évolutions étatiques pour finalement mener à la Constitution de 1958, toujours actuellement en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République, permettant l’élaboration de la Constitution de 1958, installant la Ve République. Comment expliquer ce changement ? La