Les Circonstances Aggravantes

La distinction entre éléments constitutifs et circonstances aggravantes « Celui qui juge doit veiller à ne rien ordonner de plus sévère ou de plus adouci que la cause ne le requiert : car il ne doit pas chercher la gloire de la sévérité ou de la clémence ; après avoir tout pesé, il doit décider en fonction des particularités de l'espèce. Dans les causes bénignes, les juges doivent être enclins à la douceur ; dans les causes graves ils doivent suivre de près la sévérité des lois, en les tempérant

PLAN DETAILLE Sujet : Les circonstances aggravantes : définissez et exposez les caractéristiques et les effets des circonstances aggravantes. Def : Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement déterminées par la loi qui, s’ils accompagnent l’acte principal, entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple I- LES CARACTERISTIQUES DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES : Légales et s’appliquant obligatoirement, elles

61-15 Février LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES 1 – GENERALITES 1.1 – MESURE DE LA PEINE L'auteur d'une infraction se voit infliger une peine. Celle-ci doit être proportionnelle, non seulement à la gravité de l'acte punissable et aux circonstances qui l'entourent, mais aussi au degré de responsabilité morale de son auteur. C'est la condition d'une bonne justice. Le droit pénal français permet de mesurer la peine grâce aux possibilités suivantes : le juge a une marge de libre appréciation

LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Dès qu’un auteur est reconnu responsable pénalement d’une infraction, il s’expose à la sanction applicable par la loi. Dans un souci d’équité, le législateur a donné les moyens aux magistrats de quantifier la peine en fonction de la gravité de la faute. Celle-ci tient compte de l’auteur et des circonstances des faits. L’infraction est aggravée par des faits strictement prévus par la loi, qui tiennent aux circonstances, à l’auteur ou à la victime

souhaite donc une qualification criminelle. la chambre d’instruction considère que les circonstances d’aggravation de la peine procédant de l’auteur de l’infraction ne se transmettent pas au complice et elle confirme que la prescription de l’action publique était acquise au moment du dépôt de plainte pour la cour de cassation il s’agissait de savoir deux choses , la première étant de savoir si les circonstance d’aggravation de l’auteur d’une infraction peuvent se transmettre au complice ? la seconde

Section I Théorie générale des circonstances aggravantes Dans un système répressif légaliste l'aggravation de la peine applicable au délinquant moyen ne peut être que l'oeuvre de la loi. Elle est essentiellement abstraite, en ce sens que le législateur prévoit à l'avance la liste des évènements qui lui paraissent de nature à aggraver la responsabilité de tous les délinquants coupables d'un fait identique dans des circonstances identiques. Il décide aussi dans quelle mesure la peine normale doit

mars 1977 où la Cour rejette encore la qualification de complicité puisque l’auteur principal de l’infraction a commis un crime autre que celui suggéré. La notion de complicité était donc particulièrement difficile à retenir dans certaines circonstances compte tenu de l’application de la théorie de l’emprunt de criminalité. (Remarque : Aujourd’hui, une telle solution n’est plus en vigueur. La loi du 9 mars 2004 a instauré un nouvel article, article 225-5-1 du Code pénal qui prohibe désormais

Instructions données 4 - LES PEINES DE LA COMPLICITÉ 4.1 - La complicité circonstance aggravante 4.2 - Effets des circonstances aggravantes à l'égard du complice 4.21 - Les circonstances aggravantes réelles 4.22 - Les circonstances aggravantes personnelles 4.23 - Les circonstances aggravantes mixtes 4.3 - Effets des causes légales de diminution de la peine à l'égard du complice

 arrêt de la chambre criminelle du 7 avril 2009 La loi du 4 avril 2006 a créé une nouvelle circonstance aggravante, insérée à l’article 132-80 du code pénal. La loi a en effet érigé en circonstance aggravante la qualité d’« ex » de la victime. L’arrêt de la chambre criminelle du 7 avril 2009 en est une parfaite illustration. En l’espèce un prévenu est condamné par le tribunal correctionnel pour violences volontaires en récidive ayant entraîné une incapacité de travail de moins de huit jours

généralement des circonstances de l'infraction. La Chambre criminelle est néanmoins hésitante sur la question. Elle a notamment retenue l'intention de tuer pour un individu qui frappe la tête de la victime à coup de marteau (Crim 16/01/1993), mais dans un arrêt du 16/06/2009 la Cour n'a pas retenu l'intention de tuer quand au fait de heurter la tête de la victime à plusieurs reprises sur une surface dure. On en déduit donc que l'intention homicide sera généralement déduit des circonstances de l'acte, comme