Les Clauses Du Contrat De Travail

Les différentes clause possibles dans un contrat Une clause c'est quoi? Une clause est une disposition particulière d'un acte juridique ( Exemple contrat), qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. Les différentes clauses Clause d'objectif : Le contrat de travail d’un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent

III/ LA CLAUSE D’EXCLUSIVITE A/  Intérêt et licéité de la clause Même en l'absence de stipulation spécifique du contrat de travail, le salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail d'une obligation de loyauté et de fidélité. Cette obligation lui impose une règle de discrétion et lui interdit les agissements qui constitueraient une concurrence à l'égard de l'employeur. L'employeur peut cependant souhaiter que le salarié lui consacre la totalité de sa « force de travail ». Il

d'application des clauses du contrat de travail A/ les principales clauses dans le contrat du travail B/ les limites entravant la mise en œuvre des clauses du contrat de travail Partie II : le contrôle judiciaire du contrat de travail A/ L’immixtion du juge dans le contrat de travail B/ la détermination du sort du contrat de travail par le juge Conclusion Bibliographie Introduction Le droit du travail est né de l’inégalité qui est au cœur des relations du travail. Ce dernier

Les clauses du contrat de travail * Ne sont pas admises toutes les clauses, notamment celles qui portent atteinte aux droits fondamentaux et liberté collective * Le salarié doit être informé par écrit des éléments essentiels de son contrat. * Les clauses de mobilité géographique * Clause pas laquelle l’employeur se garde le droit de modifier le lieu d’exécution de la prestation de travail. Ce n’est pas une modification du contrat de travail mais une application de celui-ci

souhaiterait inclure dans son contrat de travail une clause de mobilité et connaitre les conséquences de son non-respect par le salarié. Rappelons, qu’une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail (CDD ou CDI) ou la convention collective, qui prévoit que le salarié accepte à l'avance, que son lieu de travail puisse être modifié. Ainsi, nous nous demanderons quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité dans un contrat de travail et nous nous demanderons

Différentes clauses du contrat de travail : Dans tous les pays, les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses. Ces assertions définissent des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques à l'emploi occupé. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables. En droit français, on distingue habituellement deux types de clauses dans les contrats de travail. Tout d'abord

LE CONTRAT DE TRAVAIL Les clauses particulières du contrat de travail Cas pratique. 1/ LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR PHILIPPE EN PÉRIODE D’ESSAI L’employeur de Monsieur Philippe a commis une rupture irrégulière du contrat de travail en période d’essai : il a rompu le contrat de travail avant que la période d’essai ait expiré, mais en invoquant une cause (les difficultés d’approvisionnement) qui n’avait pas de rapport avec la finalité de l’essai, ce que la chambre sociale

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Les conditions d’emploi sont fixées par celui-ci dont l’employeur et le salarié sont en principe tenu de respecter les clauses. Il peut s’étendre sur une longue période. Or, le salarié est souvent contraint de s’adapter en permanence à la vie de l’entreprise, d’où d’éventuelles modifications du contrat que l’employeur ne peut pas toujours imposer à ses salariés. Certaines modifications dites essentielles requièrent l’accord du ou des salariés

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent

DISSERTATION : Licéité et mise en œuvre des clauses du contrat de travail : Pouvoir de l’employeur et contrôle du juge I – Le durcissement du contrôle de licéité : l’encadrement de la liberté contractuelle par le juge A – La primauté du principe de libre exercice d’un travail sur les clauses de fidélisation : une difficile conciliation. * Finalité des clauses de non-concurrence, d’exclusivité, de dédit-formation et de garantie d’emploi ; * Licéité admise sous condition : *