Les Clauses Du Contrat De Travail

Mieux comprendre la logique du revenue des ménages Connaissances mise en œuvre : Le contrat de travail (caractéristiques, obligations…) Les clauses particulières du contrat de travail Les pouvoirs de l’employeur La rupture du contrat de travail (motifs et procédures) Le contrat à durée déterminée Le contrat de travail intérimaire et le contrat d’apprentissage Titre de l’étude : Le contrat de travail Objectifs de l’étude : Montrer l’organisation du revenue des ménages Référence des

1: Le CDI Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (salarié) s'engage a travailler pour le compte d'une autre (employeur) sous la subordination de laquelle elle se place, et ceci moyennant rémunération. Le contrat de travail est donc régi par le contrat de travail, mais aussi par les conventions collective (accords entre syndicats par secteur d'activité) et aussi par le contrat de travail. I°) Les caractéristiques principales du contrat de travail Pour être valable

| LE CONTRAT DE TRAVAIL LP LAMENTIN Bertène juminer Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place, moyennant une rémunération. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi a prévu l’établissement d’un contrat de travail. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail connaît des sources professionnelles. Les acteurs ont la faculté d’élaborer des normes. (Collaborations collectives). A) Les sources institutionnelles (classiques) Ce sont des normes élaborées par des organes habilités. Parmi ces sources, il y en a des internationales et des nationales. 1- Les sources internationales La France fait partie de traités, avec plusieurs Etats. Ces traités, pour nombre d’entre

 Droit du Travail Cours Magistral Année universitaire 2014 – 2015. Licence A.E.S 3 Définition Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit applicable au travail subordonné. Cette branche du droit à quelques particularités, en effet, c’est un droit impératif, d’ordre public, un droit que les parties au contrat de travail ne peuvent écarter (obligatoire), car l’employeur en profiterait pour appliquer des règles défavorables. C'est

d'usage. Le CDD d'usage est un contrat à durée déterminée présentant trois spécificités: - il n'est soumis à aucune durée maximale, - il n'y a aucun délais de carence à respecter entre deux CDD d'usage, on peut donc conclure successivement plusieurs CDD d'usage, - au terme du CDD d'usage, aucune indemnité de fin de contrat n'est due. Le CDD d'usage doit être écrit ou il sera présumé conclu pour une durée indéterminée. (Article L.1242 alinéa 1er du Code du Travail). Il doit également comporter

Chapitre I : le contrat de travail A. Notion de contrat de travail 1. Le principe du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne appelée l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. - Le contrat est un engagement dont le non-respect peut entraîner des sanctions contractuelles. - Seuls les majeurs non protégés et les mineurs émancipés

précis Dalloz droit du travail Introduction historique au droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit qui sont applicables au travail subordonnée. C’est un droit qui est par principe impératif/ d’ordre publique) => c’est donc un droit que les parties ne peuvent pas choisir d’écarter sauf rarissime exception. Si les parties le pouvaient, c’est l’employé qui en profiterait. C’est aussi un droit qui est fait pour protéger l’une des parties au contrat : le salarié qui est

Les différents type de contrat de travail Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ? INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d'une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne

CHAPITRE I _ LE CONTRAT DE TRAVAIL Définition : Convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous sa subordination et moyennant rémunération. III_ Clauses contractuelle < Période d’essai ; Clause de non-concurrence ; clause de mobilité ; clause de dédit-formation> I_ Formation du contrat de travail (de fond et de forme) 1°_ Condition de fond. A ce titre il répond à l’art. 1108 c.c Capacité : s’il est mineur il