Les Clauses Du Contrat De Travail

TD Droit social Séance 2 : 07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine

disposerais d'annexe qui vous donneront des éléments de réflexion, c'est la qualité du raisonnement et de l'argumentation ainsi que le vocabulaire adapté et une réflexion construite qui seront appréciés dans ce type d'exercice. Cela signifie que le travail doit être structuré selon les consignes formulées dans le sujet. ÉTAPE N°1 : Rédigez une introduction L'introduction n'est pas indispensable néanmoins elle est fortement conseillé pour présenter ou rappeler le contexte de l'étude. ÉTAPE N°2

importantes 1791: décret d’Allarde (liberté d’exercer n’importe quelle profession) 1841: interdiction du travail au moins de 8 ans 1864: droit de grève 1910: rédaction du code du travail 1936: accords de Matignon (semaine de 40h, congés payés, extension des conventions collectives) 1970: création du SMIC 98/00: loi sur les 35h hebdomadaires Chapitre 2: Les fondements du droit du travail I°/ Sources internationales Le droit européen normes établies dans le cadre du conseil de l’Europe

Le contrat de travail I/Définition du contrat de travail 1.1) Les critères du contrat de travail Contrat de travail= convention par laquelle le salarié s’engage à mettre à disposition de son employeur sa force de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de cette dernière. Donc 3 critères : -prestation de travail par l’employé -rémunération par l’employeur -lien de subordination (direction et contrôle) 1.2) Les caractéristiques du contrat de travail -synallagmatique/ à

DROIT DU TRAVAIL Livres : Je veux réussir mon droit + Le droit du travail pour les nuls + Droit du travail de Gérard Lyon Caen Introduction 1. Principes généraux qui gouvernent le droit du travail notion de travail : (Bible) , travail qui est pénible, qui se fait dans la souffrance, pour gagner son paradis futur travail (origine latine) : tripalium = instrument de torture, le travail est associé à la douleur A l'exception du comédien, tous les travailleurs sont dans la souffrance. Après 1945

------------------------------------------------- TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA CONCLUSION DU CONTRAT SECTION 1 : Les critères du contrat de travail Au niveau juridique, les juges sont régulièrement saisis pour savoir si une relation de travail est une relation de travail salariés ou si on se trouve fasse à une situation de prestation ou de bénévolat. L’ASSEDIC et les Urssaf vont être intéressés par cette question. Cela

ouvrier accident du travail (source de la notion du D.social) 1910 : promulgation (publier) du code du travail 1945 : Création système sécu 1950 : SMIG 1970 : SMIC 1982 : Semaine 39h 1996/1998/2000 : réduction temps de travail Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives entre employeur et personne travaillant sous leur autorité. Traditionnellement, le droit du travail est présenté comme

Droit du travail Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs. Seuls les travailleurs du secteur privé qui ne sont pas indépendants et qui sont soumis à un lien de subordination, peuvent se prévaloir du droit du travail. La première spécificité du droit de travail est l'originalité de ces sources, en plus des sources traditionnelles, les conventions collectives jouent un rôle essentiel. (voir TD 1). Chapitre 1-Le formation du contrat de travail Section 1 Le définition du contrat

INTRODUCTION Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre à autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut-être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), cependant, l’un diffère de l’autre. Quel sont les différences entre ces trois contrats ? Nous

types de contrats avec des cas réels pour approfondir les informations qui ont été données en classe. Définitions : Un contrat de travail : Un contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité (salarié) à la disposions d’une autre (employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Contrat de travail à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel