Les Clauses Du Contrat De Travail

CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.  Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.  Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée

l’entreprise, vous vous interrogez sur la nature des clauses à insérer dans le contrat de travail. Le contrat de travail doit respecter l’ensemble des normes collectives : il ne peut comporter de dispositions contraires à celles du code du travail, de la convention collective et de tous les autres accords applicables à l’entreprise. Les clauses à insérer au contrat de travail dans le cas de l’embauche d’un employé administratif sont : * La clause de période d’essai : la loi fixe la durée de la

LA CLAUSE DE MOBILITE Intégrée au contrat de travail, la clause de mobilité indique que le salarié ne peut refuser un changement de son lieu de travail. Définition de la clause de mobilité Par défaut, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où est employé le salarié constitue une modification du contrat de travail soumise à l'accord préalable du salarié.  La clause de mobilité a donc pour objet de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification

1 Dans tous les pays, les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses. Ces assertions définissent des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques à l'emploi occupé. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables. La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent d'avance à changer de lieu de travail. Cette clause, de plus en plus utilisée, a généré

PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS DE TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : les critères d’un contrat de travail (CT) Il est nécessaire de caractériser le contrat de travail d’autant que les juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par les parties. Ils peuvent, si ils constatent les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un CT, notamment si ils ne constatent pas un lien de subordination (Cours

exemple:investissements) et ou externe (comme en achetant des entreprises) II]Mission 2:Les principes généraux du droit du travail : 2.1 Définir le droit du travail : Droit du travail:L'ensemble des normes juridiques qui régissent la relation entre employeur et salarié. 2.2 Présenter un schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail : 2.3 Quels sont les 3 statuts (ou qualité) de l'informaticien : Les 3 status de

II - LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Art. L. 121-5 « Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixées à la section I du chapitre II du présent titre, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu ». CHAPITRE I - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CHAPITRE II - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Droit du Travail Cours du 21/1/10 Les sources du droit du travail : Sources internationales : on a toutes les conventions ou traitées multi latéraux qui sont rédigées par l’OIT (Organisation International du Travail). Pour pouvoir s’appliquer, une convention internationale doit être précise et complète. En générale, l’OIT fait des propositions. Sur le plan européen le droit du travail est influencé par le conseil de l’Europe (inspiré par la convention européenne des droits de l’Homme)

Le contrat de travail Introduction  Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. J’ai choisi les contrats de travail car c’est un sujet qui m’intéresse beaucoup, je veux m’informer sur le sujet pour plus tard quand j’aurai l’âge de travaillé. Je vais commencer par donner la définition

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne