Les Clauses Du Contrat De Travail

Droit Chapitre : II) I) Les textes principaux qui fondent droit et obligation A) le salarie B) le fonctionnaire C) le salarie indépendant Les trois textes principaux applicables aux salaries en dehors du code du travail sont : -l'annonce , le contrat de travail et la convention collective . A) les textes principaux du salaries que se soit pour l'employeur ou l'employer l'annonce précise : -la description du poste du poste -le salaire ,horaires -lieu l'annonce l'employer

OBJET D'ETUDE : Le Contrat de Travail 1. Ressources Documentaires : Livre d'économie et de gestion pour le Bac pro Industriels (GEP Edition,Eyrolles Education). Document 1 : Le contrat de travail. Document 2 : Les différentes clauses à insérer dans un contrat de travail. Document 3 : La rémunération. Document 4 : Les formalités à l'embauche. 2. Analyse des Documents : Document n° 1 Titre : Le Contrat de travail Nature : Texte. Source : Livre de Gestion

DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le

Le droit de travail est indispensable pour les publicistes est les privatistes car la totalité des salariés sont intéressés par cette matière, le caractéristique fondamental du code est le lien de subordination et l’accord du travail. L’élément fondamental d’un contrat est le consentement, les vices d’un contrat sont : l’erreur, le dôle, la violence. Un contrat de travail est un contrat déséquilibre car il y a tjrs une partie forte (employeur) et une partie faible (salarié), cette dernière accepte

Chapitre 2 Le régime des salariés La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Le cadre est le contrat de travail. 1 Le droit du recrutement L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix. Il est seul juge des besoins de son entreprise, des compétences et du profil requis. Néanmoins, cette liberté est encadrée par des mesures visant à respecter les libertés individuelles, les droits fondamentaux et l’égalité

CAS DROIT : SA BEBEMOD Dossier 1 : LE CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL 1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Monsieur Mercier est-elle Valable ? Les faits : Au sein de la société anonyme « BEBEMOD », dirigé par Madame DURAN, spécialisé dans la vente de vêtements pour enfants. Son siège social est à Metz et elle a 20 salariés. Le magasin de Tours à besoins de recruter un nouveau salarié. La directrice, Madame DURAN souhaite recruter en interne parmi les salariés du magasin

mutation de Mme Detroy Travail n°1 : Mme Hélène Detroy, salariée de l'entreprise Vitro'Net apprend sa mutation dans l'établissement de Biarritz mais elle n'acceptera pas cette mutation alors qu'il y a une clause de mobilité. > La clause de mobilité stipulée dans le contrat de Mme Detroy est-elle valable ? Une clause de mobilité permet de modifier le lieu de travail d'un salarié. Selon la jurisprudence elle est légale si : - Elle figure dans le contrat de travail, - elle est motivée par

DROIT DU TRAVAIL Généralités : C'est le droit du travail qui régit l'ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Celui qui travail pour son propre compte n'y est pas soumis, seulement ceux qui travaillent pour autrui y sont soumis (ex : salariés de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, des professions libérales...) Les personnes qui travaillent pour l'état ou les collectivités n'y sont pas soumis. Section 1 : Les caractères du droit du travail 1 / La coexistence de relations

 DOSSIER ECO-DROIT SESSION 2015 PINEAU KEVIN LE CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire Introduction I- Les caractéristiques du contrat de travail II – Les principaux contrats de travail Conclusion Annexe INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération

rapport entre le Droit des Sociétés et le Droit du Travail. En l’espèce, une Association d’aide à domicile rural avait embauché trois infirmières entre février 1984 et juillet 1985 dont le contrat de travail incluait une clause de non concurrence qui prévoyait que les salariées ne pouvaient pas s’installer à son compte dans la limite spatio-temporelle de cinq ans. Elles démissionnent en juillet 1989 et l’ADMR les demande pour violation de la clause de non concurrence. Un premier jugement a eu