Les Commissions Parlementaires

Curieusement situé dans le titre consacré aux rapports entre le Parlement et le gouvernement, l'article 51-2 de la Constitution, qui entre en vigueur le 1er mars 2009, consacre l'existence des commissions d'enquête parlementaires, en liant cette consécration à la reconnaissance, elle aussi introduite par la révision du 23 juillet 2008, des pouvoirs de contrôle et d'évaluation dévolus au Parlement. L'article de la loi de révision comporte en outre le dispositif (article 51-1) consacré à

marquée par deux traits dominants : Le rôle importants des commissions parlementaires et la discussion en séance publique. A/ Examen du projet par les commissions parlementaires a) La commission des finances. Une fois le projet de loi de finances de l’année présentée par le ministre des finances en séance plénière, le président de la commission des finances convoque les membres de ladite commission au sein de laquelle tous les groupes parlementaires sont représentés. Une nouvelle présentation plus technique

Toutes les fonctions rénumérées par l’Etat ou par les communes Membre du Conseil d’Etat, Gouvernement... Rénumération des députés: Indemnisation mensuelle Jetons de présence (réunion plénière commission) Situation personnelle des députés: Constitution garantit aux députés une immunité parlementaire L’irresponsabilité du député: Aucune action, ni civile, ni pénale, ne peut être dirigée contre un député pour des opinions et votes émis dans l’exercice de ses fonctions. Inviolabilité du député

Roi du Royaume de Dieu. Ce périodique, publié par les Témoins de Jéhovah, paraît depuis 1879. Il est apolitique et s’appuie exclusivement sur la Bible. » Source : Wikipédia. Le 10 janvier 1996, était publié le rapport (n° 2468) de la Commission d’enquête sur les sectes de l'Assemblée Nationale, présidée par Alain Gest. Outre le constat d'une augmentation du nombre des sectes et de leurs adeptes, il contenait une liste de 172 sectes jugées dangereuses. Cette liste a été établie à partir

coopérative. Ces dernières années il y a eu un accroissement du pouvoir des parlements sur le plan législatif et sur le plan des contrôles. I/ LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS Les dispositions qui régissent aussi bien les élections que le statut des parlementaires, relève du droit communautaire et du droit national. L’ELECTION DES PARLEMENTAIRES L’acte relatif à l’élection du parlement au suffrage universel direct, date de 1976 et les premières élections eurent lieu en 1979. Le parlement

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions

Les députés et le contrôle du Gouvernement On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Députés et sénateurs réalisent un travail d’amendement et de délibération très important. Pour Olivier Duhamel, « la délibération publique occupe une place essentielle dans la vie démocratique

Chapitre III – Un parlement revalorisé Depuis 1958, on constate un abaissement de la constitution parlementaire. 1ère remarque : ceci n’est pas spécifique à la France, on constate un déclin des assemblées parlementaires dans la plupart des régimes étrangers, le parlement n’a plus le prestige qu’il a connu en grande Bretagne ou en France à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. Ce que l’on appel « l’âge d’or », est révolu. 2ème remarque : le texte de la constitution de 1958 traduit

les initiatives législatives du Gouvernement. Les propositions de lois sont des initiatives de Parlementaires. Les deux initiatives sont soumises à la même procédure. - Elles sont déposées sur le Bureau de l’une des deux chambres ; - Distribuées à l’ensembles des membres de l’Assemblée ; - Transmises au Gouvernement (pour les propositions de lois) ; - Et étudiées au niveau de l’une des six Commissions permanentes ; - Puis programmées à l’ordre du jour de la Conférence des Présidents ; - Puis à l’ordre

de l’api14 novembre 2003  Le 9 juillet 1998, à ABIDJAN (Côte d'Ivoire) l'Assemblée générale de l’in-plano a décidé, sur proposition de sa commission politique, de se transformer en "Assemblée parlementaire de la Francophonie" (APF.) Neuvième Assemblée régionale Europe 6 – 7 novembre 2003La Neuvième Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7 novembre 2003 à Démontée, a l’invitation de la section du canton du Jura. Dix sept sections de l’api