Les Commissions Parlementaires

La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême

approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dépenses du budget de l’UE — dont il détermine les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés

Peut-on parler d’une reparlementarisation de la Vème République ? La Vème République fait l’objet d’une réelle volonté de rupture avec les régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République

porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs

proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire » ou tout simplement « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et

exécutés, on se méfis du comité et on renouvelle régulièrement les membres, on est alors dans un régime d’assemblé, tout fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de volonté de mettre en place un gouvernement de cabinet (régime parlementaire). Lorsqu’on veut de l’ordre, on veut un exécutif fort. 2) La réaction autoritaire de l’exécutif : 1795-1848 A) La dictature de l’exécutif 1) Le directoire C’est le régime qui résulte de la constitution du 22 août 1795, cette constitution est

refusé : la “cohabitation” A. Éléments constitutifs B. Effets politiques et juridiques Section IV. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1958 § 1. - La pratique de la révision § 2. - La procédure de révision A. Révision à l’initiative des parlementaires B. Révision à l’initiative du pouvoir exécutif C. Révision obtenue par l’utilisation de l’article 11 § 3. - La constitutionnalité de la révision CHAPITRE 2 : Normes de référence et hiérarchie des normes sous la Vème République Section I. LE

majorité (proposition ou projet). Mais le parlement dispose de différents outils pour empêcher la politique du nouveau gouvernement de se mettre en place notamment par l’obstruction parlementaire. Ainsi l'objectif principal de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est d'éliminer l'obstruction parlementaire. Depuis les années 1980, le congrès, en particulier l'Assemblée nationale, est très sujet à ce phénomène politique. Malgré plusieurs réformes institutionnelles, ces changements ne l’ont

être considérée comme une violation des droits de l'homme, et notamment du droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'intégrité physique et morale. Le 26 novembre 2009, le Parlement européen a adopté une résolution - rédigée par la commission parlementaire des droits de la femme et de l'égalité des genres - pour lutter contre ce fléau. La violence masculine à l'égard des femmes constitue un problème structurel répandu, un phénomène qui affecte les victimes comme les auteurs, indépendamment

Le régime parlementaire de Grande-Bretagne Définitions du sujet : le régime parlementaire : C'est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Il peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Délimitation dans le temps : Le Royaume-Uni apparaît en 1927 par la création de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Délimitation dans l'espace : La Grande-Bretagne est composée de l'Angleterre