Les Commissions Parlementaires

préfets ou encore les recteurs. Par ailleurs, la constitution a été réformée en 2008 et le pouvoir de nomination du président a été renforcé puisque désormais il nomme le président de France télévision et de radio France avec cependant un contrôle parlementaire préalable. L’article 21 de la constitution prévoit que le 1er ministre nomme également un certain nombre de hauts fonctionnaires civils et militaires sous réserve du pouvoir accordé au président par l’article 13. 2) Le pouvoir règlementaire

conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime électoral………………………………. 4-2-2 Chronologie…………………………………………………………………… 4-2-3 Présidence de la chambre des conseillers…………….. 5- Niveau d’éducation des parlementaires marocains……………………11 5-1 Istiqlal, mouvement populaire, RNI : des profils panaches…………………………………………………………………………………………………………. 5-2 Le parti le plus instruit……………………………………………………….. 5-3 Des profils en place

profil évolutif et perfectible, sa parfaite adéquation au système politique dont elle peut cependant constituer un des éléments dynamisants. Organisé dès 1962 par la première constitution marocaine, mise en oeuvre l’année suivante dans le cadre de la commission constitutionnelle provisoire puis de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême instituée cinq ans auparavant, la justice constitutionnelle vient alors compléter le contrôle de la légalité ordinaire confiée à la Chambre administrative dépendant

Selon la manière dont cet équilibre sera réalisé, on sera face à un régime différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque (Régime Présidentiel). Le régime

concentration de l'initiative législative doivent être relevées: le développement des commissions des lois ad hoc (standing committees), la discussion accrue de la législation au sein des comités du Cabinet (Cabinet committees) et la croissance de la législation déléguée. Les commissions des lois ad hoc sont devenues le véhicule habituel de l'examen des projets législatifs et la discipline des partis au sein de ces commissions a normalement toujours été rigoureusement maintenue. Il a été fait de plus en

rationalisation du parlementarisme concernant la fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’État (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’État. §3 : Les ministres

rationalisation du parlementarisme concernant la fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’État (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’État. §3 : Les ministres

rationalisation du parlementarisme concernant la fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’État (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’État. §3 : Les ministres

période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs

la nation. Les députés représentent les citoyens. La constitution de 1789 a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela a conduit au Parlement tout puissant sous la 3ème et 4ème république : dévoiement du régime parlementaire. Régime parlementaire : gouvernement faible et Parlement tout puissant. B) Les modalités d’exercice du pouvoir Les deux théories de souveraineté sont profondément influencées par les institutions politiques et la conception du mandat politique