Les Commissions Parlementaires

Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition parlementaire doit être la sentinelle vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation. Cependant,

distinguer le statut commun du Parlement et des parlementaires du statut propre à chacune de leur chambre, statut de l'Assemblée nationale et statut du Sénat. 1. Le statut commun du Parlement et des parlementaires Le Parlement comprend deux chambres, un Sénat composé de sénateurs et une Assemblée nationale composée de députés qui sont soumis à un statut commun, le statut des parlementaires qui comprend trois éléments : une indemnité parlementaire (la fonction de député et de sénateur est rémunérée

champ d'intervention du Parlement ainsi que le contrôle « préventif » des textes en préparation, elle couvre la procédure parlementaire telle qu'elle apparaît avant l'intervention des commissions parlementaires. La seconde intéresse précisément les commissions, elle tend à modifier tant le fonctionnement que le rôle de ces organes. Avant l'intervention des commissions parlementaires A l'élargissement du domaine d'intervention du Parlement souhaité par le constituant répond, en creux, un raffermissement

remise en cause du Parlement semble tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci est organisée suivant le principe de séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, c'est-à-dire que ses différentes institutions, tout en ayant chacune des pouvoirs propres, interagissent entre elles, soit en collaborant

le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3). (Nota : à compter de 2004, les sénateurs seront élus pour 6 ans et leur nombre sera progressivement augmenté jusqu’à 346 à l’échéance 2013). Le découpage par circonscriptions est fixé par l’exécutif

La revalorisation du Parlement Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la Ve république, le parlement est bicaméral. L’équilibre a toujours été un problème dans un régime politique ; Les IIIe et IVe étaient marqués par un déséquilibre des institutions

Séance 8 – Le Parlement sous la Ve République I – le statut des parlementaires Bicaméral => inaugurée sous l’an III et AJD intégrée dans la trad répub. On argumente souvent en faveur de la 2nd chambre en disant qu’elle améliore le travail du législatif et qu’elle permet de modérer le jeu consti. A l’inverse ses détracteurs juge sa présence anti-démoc car freine la volonté populaire. Juridiquement les parlementaires = mandat représentatif (SUD) = représentent nation = élu pour 5 ans lors des élections

nationale). Elles sont établies par la Constitution* de la République qui fixe leur rôle et leurs relations. Constitution : recopier p 34 Le Parlement français : recopier p 34 « dissoudre  l’Assemblée » : recopier p 36 La session parlementaire : recopier p 38. Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante. Droit de grâce : recopier p 36. Cohabitation : lorsque le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre

temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent en

du pouvoir exécutif. Ce contrôle s’exerce dans toutes les formes de démocratie : les régimes parlementaires, mais aussi les régimes présidentiels.Le parlement a également plusieurs formes, il peut être monocaméral, c’est-à-dire qu'il ne se compose que d’une seule assemblée. Ou bicamérale, c'est-à -dire qu’il se compose de deux assemblées. C’estle mode d’organisation classique des assemblées parlementaires dans les démocraties modernes. De manière exceptionnelle, le Parlement peut encore être partagée