Les Commissions Parlementaires

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place

armées * Il peut saisir conseil constitutionnel pour vérifier constitutionnalité loi ou traité Les attributions exercées de façon conditionnées * Le recours au referendum : seulement si proposition émane du gouvernement pendant cession parlementaires ou conjointement des deux assemblées et doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques sociales ou services publics, porter sur la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur les institutions * Dissolution

Exposé d’Institutions politiques :Le contrôle parlementaire « C’est à l’étendu de leur moyen de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires » écrivait Michel Ameller ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale. Ainsi, Ameller présente ce qui selon lui est la pierre angulaire des Parlements, leur contrôle sur les autres institutions et acteurs. Le parlement se définit comme une assemblée, ou plusieurs Assemblée dans le cas du bicamérisme, représentant le peuple

254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus

FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament

DROIT CONSTIT Section II : les procédures de contrôle. Fonction du Parlement: faire la loi. Mais, s'est aussi renforcée une seconde mission: mission de contrôle du gouvernement. =>ne peut s'exercer réellement que si les parlementaires sont informés sur les projets et sur les actes du gouvernement et sur ce de l'administration. Idée d'information =>liée à son contrôle. Idée de contrôle= fonction essentiel à la fois pour l'équilibre de notre système., c'est aussi un moyen de revaloriser le parlement

est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur une proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le Gouvernement. La 5ème République de France, qui succède à la 4ème, s'étend de 1958 à aujourd'hui. Les 3ème et 4ème Républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, qui ont engendré une instabilité ministérielle, les constituants de la 5ème République ont donc voulu renforcer

SECTION 3 : LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT → Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s’inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d’essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. → Ce contrôle passe par des moyens variés pour s’informer de l’activité du Gouvernement, par exemple, les questions posées au Gouvernement. Mais surtout, l’Assemblée Nationale dispose de

le fonctionnement et les rôles aussi bien de l’Assemblée Nationale que de ses commissions. I--ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-COMPOSITION DU BUREAU L’Assemblée Nationale du Bénin est constituée des organes suivants : -Le Bureau de l’Assemblée Nationale présidé par le Président de l’Assemblée Nationale ; - La Conférence des Présidents ; - Les Commissions Permanentes ; -Les groupes parlementaires Le Bureau de l’Assemblée Nationale est un organe de sept(7) membres qui assiste