Les Compilations Justiniennes

Syngrapha qui veut dire « écrit avec ». Rédigé à la troisième personne et qui nécessite la présence de témoin. On y mentionne ce que la personne visé reconnaît devoir. Cet acte est scellé par un rédacteur et par des témoins qui sont en général 6. Justiniens renforce la place de l’écrit en prescrivant dans une constitution de 528 où il précise « que tout les contrat que les parties ont convenu de rédigé par écrit ne seront pas parfait avant la rédaction définitive de l’écrit »; ce qui veut dire que

portée pratique de nos jours (pas chez nous, pas en Europe). De la législation : On a une importance très relative. La législation qui est mise par écrit (…). L’occident a connu sous le Bas-Empire Romain, une expérience de législation. Les compilations de Justinien n’ont pas été connues en Occident, en Europe. La tradition romaine va disparaître. Dans les traditions germaniques, la loi ne pouvait pas être une source importante du droit. La loi est un acte normatif. Une loi ne peut pas prendre un rôle

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5 e-18e SIÈCLES INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT § 3. Le droit tardif du Bas Empire (fin du 3e s. – fin du 6e) Le droit romain du Bas Empire se développe du 4e au 6e siècle, de Dioclétien (284) à Justinien (mort en 565). Ce “Bas”-Empire est souvent conçu comme une période de “décadence” politique et intellectuelle, de régression économique, du fait des fameuses “Grandes Invasions” (infra), alors que c’est une époque de mutation, très riche institutionnellement

absorbée par la loi. Elle est de 426. Elle dispose de l’autorité des 5 juris consult. S’il y a des opinions divergentes, on favorise la où il y a le plus d’opinion favorable. Le juge devient quelqu’un qui applique un texte mécaniquement. À l’époque de Justinien, il va interdire cette codification. C’est la négation de la doctrine. Si on a un doute sur un texte, il faut en référer à l’empereur. Paragraphe 2 : Transformation de la procédure A) La disparition de la procédure formulaire La procédure

entrainait de l’instabilité. Les coutumes orales étaient trop simples. On a eu un besoin de technicité juridique avec l’essor de la croissance économique. Ce besoin a été en partie satisfait par la découverte du droit romain de JUSTINIEN, l’essor de l’étude du droit romain de Justinien a engendré la création des facultés de droit (Bologne est la plus ancienne en Italie, Paris, Orléans, Montpellier et Toulouse sont les plus anciennes de France) Synthèse de ces 2 manières Les étudiants en droit

constitutions impériales a nécessité un certain ordre. On a donc assisté à la mise en place de la rédaction d’ouvrages privés, œuvres de simples particuliers (souvent jurisconsultes), qui vont s’efforcer de classer ces constitutions impériales. Ces compilations à droit privé n’avaient pas la reconnaissance de l’ordre public, on note l’importance du Code Grégorien (292) et le Code Hermogénien (302), sortis de l’initiative privé, qui forment un recueil d’Edits sans commentaire, et sans valeur officielle

est issue du mot grec « epieikeia » et du mot latin « arquus » signifiant égal et équité. Ça peut être une manière de régler des litiges. L’équité s’oppose au droit strict, sa souplesse est à la rigueur de la disposition légale. Depuis le texte de Justinien (482-565) l’équité est un texte d’indulgence et de bienséance. Elle tend à la modération dans sanctions de toutes espèces. Depuis le 16ème siècle, elle tend à remédier à la généralité de la loi qui, formulée « in abstracto » [terme juridique] peut

évêques. Hincmar avant tout un juriste : il connaît le droit canon dont la constitution s’affine au IXème siècle grâce à la compilation et à la diffusion de nouvelles collections canoniques faisant la synthèse entre les textes circulant jusque là. Hincmar : le plus éminent spécialiste du droit civil : il connaît bien le code théodosien et le corpus de Justinien (compilations de droit romain) Prérogatives d’Hincmar : il tient auprès du roi un rôle de conseiller dans lequel il est particulièrement

1 La maturité du droit des obligations dans l’Europe du droit commun (circa 1200 - ca. 1800) Introduction Reprenant les leçons des juristes romains, les matériaux retrouvés dans les livres de Justinien et surtout les méthodes employées par les juristes classiques, appliquant en particulier le principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé

cités voisines. Pour maintenir domination → création d’un Etat car cité trop étriquée. L’Etat s’impose avec agents/préfets/fonctionnaires. Donne au droit romain ses def etc qui vont influencer les juristes. Droit romain disparait avec compilations de Justinien (mort 565), devenu un droit figé car forme les juristes occidentaux jusqu’au 20ème. Monde grec = monde des cités, réflexion intellectuelle (pour qu’une nouvelle forme de pensée se dvlp, une pensée rationnelle avec arrivée philo.) La cité