Les Comptes De La Classe 7 Dans Le Plan Syscohada

à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel. CHAPITRE 2 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT La vie d’une société est rythmée par divers actes allant de sa constitution à sa dissolution. Au plan fiscal ces actes sont soumis à la formalité de l’enregistrement qui consiste au paiement de droits appelés droits de société ou droit d’enregistrement. Au cours de ce chapitre, il sera étudié successivement les droits applicables aux trois étapes

Equatoriale Française SIC : Société Immobilière du Congo E SIAEF U SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SONACO : Société Nationale de Construction SOPROGI : Société de Promotion et de Gestion Immobilière SYSCOHADA : Système Comptable pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires TV A : Taxe sur la valeur ajoutée TTC : Toutes Taxes comprises Jean Médard IKAMA : Master en Comptabilité et Gestion Financière Promotion CESAG 111 de recouvrement

...............................................................................7 4. Le système juridique de l’UEMOA.................................................................................8 5. Le régime financier de l’UEMOA...................................................................................8 6. Les actions et les politiques mises en œuvre par l’UEMOA...........................................9 7. Les entraves au processus d’intégration .....................................